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Arrêté Ministériel n° 2011-303 du 19 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Technologies S.A.M.», au capital de 302.000 €

  • N° journal 8018
  • Date de publication 27/05/2011
  • Qualité 97.01%
  • N° de page 988
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Technologies S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 7 février 2011 ;

Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mai 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de l’article 6 des statuts ayant pour objet de :

- réduire le capital social de la somme de 302.000 € à celle de 76.000 € et de diminuer la valeur nominale de l’action de la somme de 1.510 € à celle de 380 € ;

- porter le capital social de la somme de 76.000 € à celle de 304.000 €.

résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 7 février 2011.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille onze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
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Version 2018.11.07.14