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Journal n°7468 du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-513 du 7 novembre 2000 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté
décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ...
Journal n°7434 du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 99-144 du 13 mars 2000 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "AURIA VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ...
Journal n°7439 du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-220 du 17 avril 2000 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "AXA NORDSTERN ART" à étendre ses opérations en Principauté.
1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ...
Journal n°7368 du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
'officine exploitée par M. Denis GAMBY, sise au n° 26, avenue de la Costa à compter du 19 septembre 1998.   Art. 2. L'arrêté ministériel n° 97-351 du 21 juillet 1997 autorisant Mlle Frédérique MASSOT à exercer son ... en qualité d'Assistant en l'officine exploitée par M. Denis GAMBY, sise au n° 26, avenue de la Costa à compter du 19 septembre 1998. Art. 2. L'arrêté ministériel n° 97-351 du 21 juillet ...
Journal n°7408 du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-449 du 13 septembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "COMPAGNIE PARISIENNE D'ASSURANCES - CPA ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
27 décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ... .182 du 27 décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ...
Journal n°7385 du 9 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-171 du 1er avril 1999 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
; Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ... ; Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 ...
Journal n°8303 du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-650 du 3 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-295 du 21 avril 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
pharmacie à usage intérieur dudit Institut ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ; Arrêtons : Article Premier. L'arrêté ministériel n° 2016-295 du 21 avril 2016, susvisé ... pharmacie à usage intérieur dudit Institut ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ; Arrêtons : Article Premier. L'arrêté ministériel n° 2016-295 du 21 avril 2016, susvisé ...
Journal n°8303 du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-651 du 3 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-438 du 28 juillet 2014 autorisant un orthophoniste à exercer son art à titre libéral en qualité de collaborateur.
Wattebled épouse Faraggi ; Vu la requête formulée par Mme Fanny Crepy épouse Leroy ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ; Arrêtons : Article Premier. L ... Wattebled épouse Faraggi ; Vu la requête formulée par Mme Fanny Crepy épouse Leroy ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ; Arrêtons : Article Premier. L'arrêté ministériel ...
Journal n°8309 du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-747 du 14 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Medecin, sise 19, boulevard Albert 1er. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... , sise 19, boulevard Albert 1er. Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7418 du 26 novembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-545 du 22 novembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté.
° 1.182 du 27 décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ... loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ...
Journal n°7426 du 21 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-12 du 14 janvier 2000 autorisant la société d'assurances mutuelle dénommée "AGPM VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ...
Journal n°8382 du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-457 du 9 mai 2018 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ; Vu la requête présentée le 19 mars 2018 par M. Jérôme Hein à l'effet d ... , modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ; Vu la requête présentée le 19 mars 2018 par M. Jérôme Hein à l'effet d ...
Journal n°7442 du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-250 du 8 mai 2000 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "R.D. PLUS" à étendre ses opérations en Principauté.
décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'ordonnance souveraine n ... décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ...
Journal n°7461 du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-433 du 18 septembre 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté
19 juillet 2000 ; Arrêtons :   Article Premier Mlle Françoise RAGAZZONI, Docteur en Médecine, est autorisée à pratiquer son art en Principauté de Monaco.   Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement ... Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ; Arrêtons : Article Premier Mlle Françoise RAGAZZONI, Docteur en Médecine, est autorisée à pratiquer son art en Principauté de Monaco ...
Journal n°7449 du 30 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-289 du 26 juin 2000 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "THEMIS" à étendre ses opérations en Principauté.
1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ...

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Version 2018.11.07.14