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Journal n°7746
du 10 mars 2006
Arrêté n° 2006-6 du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 2003-16 du 1er décembre
2003 portant nomination des membres du bureau de l'administration pénitentiaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.920 du 4 octobre 2010 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.919 du 31 juillet 2014 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.820 du 16 septembre 2008 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée par l’ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée par l’ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.915 du 20 octobre 2008 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée par l’ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée par l’ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté n° 2003-16 du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du bureau de l'administration pénitentiaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.226 du 21 mars 2013 portant nomination dans l’Ordre du Mérite Culturel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.447 du 20 août 2013 portant nomination dans l’Ordre du Mérite Culturel
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l’Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Décision portant nomination d'un Assistant Pastoral auprès de l'Aumônier du Lycée Albert 1er de Monaco
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 804 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum ... Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 804 et suivants du Code de Droit Canonique ;
Vu l'ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale "Quemadmodum ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.969 du 24 septembre 2014 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 10.047 du 28 février 1991
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.047 du 28 février 1991 portant nomination d’un Consul Général de la Principauté à ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.047 du 28 février 1991 portant nomination d’un Consul Général de la Principauté à ...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.756 du 20 mai 2010 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8005
du 25 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.126 du 11 février 2011 portant nomination d’un Adjoint à l’Administrateur des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.879 du 16 juillet 2012 portant nomination du Chef du Service de l’Aviation Civile
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 ...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.477 du 25 novembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué Permanent auprès de l’Unesco
Plénipotentiaire, Délégué Permanent de Notre Principauté auprès de l’Unesco à Paris, à compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... Plénipotentiaire, Délégué Permanent de Notre Principauté auprès de l’Unesco à Paris, à compter du 1er janvier 2010.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.100 du 13 octobre 2016 désignant le Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts Comptables.
près l'Ordre des Experts Comptables.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ... par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Agnès Gibelli épouse Mondielli, Adjoint au Directeur du Budget et du Trésor, est chargée des fonctions de Commissaire du Gouvernement près l ...