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Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-507 du 21 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L.P.G. S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L.P.G. S.A.M." présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L.P.G. S.A.M." présentée par le fondateur ... Arrêté Ministériel n° 2001-507 du 21 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "L.P.G. S.A.M." ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ... Arrêté Ministériel n° 2021-361 du 6 mai 2021 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis étrangers. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-184 du 21 février 2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.942 du 4 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2019-184 du 21 février 2019 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (SMNTIC) ». ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ». ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ». ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ». ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-128 du 2 mars 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque de l'Assurance ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicat patronaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicat patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ... Arrêté Ministériel n° 2023-128 du 2 mars 2023 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque de l'Assurance ». ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑239 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Medias International ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2024‑239 du 24 avril 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Medias International ». ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020, publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2020.
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2020-3 du 9 janvier 2020, publié au Journal de Monaco du 17 janvier 2020. ...
Journal n°8665
du 20 octobre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-605 du 12 octobre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Patern Multi Family Office » en abrégé « Patern M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-387 du 29 juin 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Patern Multi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-387 du 29 juin 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Patern Multi ... Arrêté Ministériel n° 2023-605 du 12 octobre 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Patern Multi Family Office » en ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-325 du 16 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition et de Terrassement S.A.M. », en abrégé « E.M.D.T. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-63 du 22 janvier 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise ... Arrêté Ministériel n° 2020-325 du 16 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Monégasque de Démolition ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-101 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi ... Arrêté Ministériel n° 2023-101 du 16 février 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-452 du 8 septembre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en abrégé « GLTM M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-244 du 11 mai 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi ... Arrêté Ministériel n° 2022-452 du 8 septembre 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « GLTM Multi Family Office » en ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-398 du 28 juillet 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en abrégé « Mira M.F.O. S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-215 du 27 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi ... Arrêté Ministériel n° 2022-398 du 28 juillet 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mira Multi Family Office SAM », en ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-805 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Multi Family Office » en abrégé « Riviera M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-588 du 2 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-588 du 2 septembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera ... Arrêté Ministériel n° 2021-805 du 16 décembre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riviera Multi Family Office » en ...