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Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.938 du 20 février 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
lieu qu'après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7 et la notification par écrit au Directeur de la Sûreté Publique. ».
Art. 2.
L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 ... peut avoir lieu qu'après l'accomplissement des formalités prévues à l'article 7 et la notification par écrit au Directeur de la Sûreté Publique. ».
Art. 2.
L'article 25 de l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... Ordonnance Souveraine n° 7.938 du 20 février 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des ...
Journal n°1438
du 23 février 1886
frontières est et ouest de la Principauté et au chemin de la Turbie, de l'ouest aux propriétés de M. Strafôrelly et des hoirs Blanc, du nord à la propriété de madame de Vilaine et au chemin de la Turbie, et de ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Modification aux statuts - "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.", ayant son siège 28, boulevard Princesse ... I.- Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2007, les actionnaires de la société anonyme monégasque "FIDEURAM WARGNY GESTION S.A.M.", ayant son siège 28, boulevard Princesse ...
Journal n°1471
du 12 octobre 1886
bateaux, reconnus bons à l'analyse faite par M. Lambert, expert-juré, ont été débarqués et livrés aux négociants de la Principauté.
Des vins rouges (environ 2,800 litres) venant de Menton par la voie ...
Journal n°1834
du 26 septembre 1893
ministère des finances :
Interdiction de recevoir les monnaies étrangères
de cuivre ou de billon
e Aux termes des articles 1 et 2 du décret du 11 mai 1807 et de l'article Ie", paragraphe 2, de la loi du ...
Journal n°0660
du 14 février 1871
ferrée destinée à riiettre notre ville en communication directe avec la haute Italie, serait terminée dans le courant de l'année ISM Avant que cette oeuvre, une des plus considérables au point de vue de la ...
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
conformes au modèle établi par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Lorsque les honoraires sont réglés directement aux praticiens par la Caisse, la demande d'entente préalable est adressée au ...
Journal n°5057
du 6 septembre 1954
'office, sus-relatée, garantissant la créance de Deux Millions de Francs visée au paragraphe -10 qui précède.
Cette vente aux enchères publiques aura lieu en vertu de deux Ordonnances rendues par M. le ...
Journal n°1674
du 2 septembre 1890
, le * Septembre 1890
NOUVELLES LOCALES
La Société monégasque des bals champêtres, fidèle aux traditions de bienfaisance de ses devancières, a voulu clôturer ses réunions qui se sont terminées avant ...
Journal n°2257
du 8 octobre 1901
insultant un gouvernement étranger, ne soit poursuivi sur la plainte de l'ambassadeur de ce gouvernement. Cela n'aurait d'autre résultat que de faire appliquer des peines plus sévères aux écrivains qui se ...
Journal n°1426
du 1 décembre 1885
les autorités espagnoles y délivrent des patentes nettes.,
Le Tribunal Criminel de la Principauté vient de consacrer trois jours entiers aux débats d'une affaire qui a éveillé l'attention publique ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
à l'annulation des décisions du Ministre d'État et de la lettre de notification du Directeur de la Sûreté Publique ;
Sur la recevabilité des conclusions de la requête
2. Considérant que la lettre par ... à l'annulation des décisions du Ministre d'État et de la lettre de notification du Directeur de la Sûreté Publique ;
Sur la recevabilité des conclusions de la requête
2\. Considérant que la lettre par ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019 ...
Journal n°0433
du 30 septembre 1866
intéressant à visiter. La machine à vapeur, les pompes d'élévation, la situation de la source elle-même, aux pieds des rochers si pittoresques de Monte Carlo, seront autant de buts de promenade pour les ...
Journal n°8364
du 12 janvier 2018
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 3 janvier 2018 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés
par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion du contrôle d'accès par badges aux locaux gérés
par la Direction de l'Aménagement Urbain ».
Monaco, le 3 janvier 2018.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
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Journal n°2614
du 11 août 1908
Monte Carlo ou de la route de Menton, les murailles féodales apparues à travers les vapeurs rouges des feux de Bengale,présentaient un impressionnant spectacle.
La retraite aux flambeaux a ensuite ...