Rechercher un journal, un article
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-147 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... établissement hôtelier mentionné dans ledit arrêté, soumis à l'obligation d'établir la fiche informatisée prévue par l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ... Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
La Semaine en Principauté
’Eglise Sainte-Dévote.
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Cathédrale de Monaco - Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde, suivi de la Messe Pontificale et d ... ’Eglise Sainte-Dévote.
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Cathédrale de Monaco - Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde, suivi de la Messe Pontificale et d ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Fonds MONACO ECO+ et Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et Fonds MONACTION USA - AVIS DE FUSION
attribuées aux porteurs de parts en USD du Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et aux porteurs de parts du Fonds MONACTION USA.
Conformément à l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre ... attribuées aux porteurs de parts en USD du Fonds MONACTION INTERNATIONAL ESG et aux porteurs de parts du Fonds MONACTION USA.
Conformément à l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Décision Ministérielle du 22 novembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’autres mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 22 novembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
loi n° 1.488 du 11 mai 2020, susvisée, est passible de la sanction prévue au chiffre 2 de l’article 29 du Code pénal le fait, lors d’un contrôle :
1) pour la personne mentionnée à l’article 3, de ne ... 'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ... Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.045 du 5 novembre 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu Notre ordonnance n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.257 du 12 juillet 2002 sur le médicament vétérinaire ;
Vu Notre ordonnance n° 15.713 du 3 mars 2003 relative à ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-382 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 81-476 du 29 septembre 1981 relatif à la préparation et à la vente en gros des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine, modifié.
leur expérimentation sur l'homme, à la fabrication de médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980, susvisée, ainsi que les produits officinaux divisés ... vente en gros, de leur cession à titre gratuit ou de leur expérimentation sur l'homme, à la fabrication de médicaments, produits ou objets mentionnés à l'article 3 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.551 du 20 décembre 2004 - Convention
sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.
Convention sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.
...
Convention sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001.
...
Journal n°3528
du 20 août 1925
que je fusse insensible à tout dans la nature, si votre lettre du 3' de ce mois avait manqué de me produire cet effet. Je 'vous en rends un million de grâces et vous prie d'être persuadé que je veux m ...
Journal n°5028
du 15 février 1954
Souverain en l'honneur du Conseil National.
S.A.S. le Prince Souverain, entouré de LL. !AA. SS. le Prince Pierre et la Princesse Antoinétte, a offert, le 9 Février en son Palais, en l'honneur' des Membres ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
d'officine : 34,49 euros ;
3) pour les médecins libéraux, dans le cadre d'une consultation : CTA, dont la valeur correspond à celle de C 2, si l'examen est réalisé sur le lieu d'exercice et VTA, dont ... 'État libéraux : AMI 8,3 pour un examen sur le lieu d'exercice, AMI 9,5 pour un examen réalisé à domicile ; ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d'un autre acte dans la limite de deux actes ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-463 du 6 juillet 2020 portant application des articles 21, 22 et 30 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 l'Ordonnance Souveraine n° 8.099 du 16 juin 2020 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux services de confiance.
application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux ... application de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relative aux ... Arrêté Ministériel n° 2020-463 du 6 juillet 2020 portant application des articles 21, 22 et 30 de l'arrêté ministériel n° 2020-461 du 6 juillet 2020 portant application de l'article 13 l ...
Journal n°0000
du 31 mai 1974
. DinCillYIS (à
DIRECTION -- RÉDAC,fedri 0 N---EtTlffl---- ,1
ADMINISTRATIO i--..
..ç",
HOTEL DU GOUVERNE efrit> ‘ '
M
7.8r.P RI/ lç
Téléphone 3 0 .1 9 -2 I
Compte Chique Postal : 3019 ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-90 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise en œuvre et exploitation du système de vidéoprotection urbaine par la Direction de la Sûreté Publique » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
’avis notifiée au responsable de traitement le 3 juin 2022, conformément à l’article 19 de l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ... 'avis notifiée au responsable de traitement le 3 juin 2022, conformément à l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009, susvisée ;
Vu le rapport de la Commission de Contrôle des Informations ... Délibération n° 2022-90 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...