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Journal n°8334
du 16 juin 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-352 du 8 juin 2017 réglementant la circulation des piétons ainsi que le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Jumping International de Monte Carlo, de l'Arena Polo et de la Fête de la Musique.
véhicules est interdit quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine, enracinement de l ... nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d'organisation de cette épreuve, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'aviation civile.
.
En vue d'assurer préventivement la sûreté des vols, les fonctionnaires ou agents de la Direction de la sûreté publique peuvent procéder à la fouille et à la visite, par tous moyens appropriés, des ... vue d'assurer préventivement la sûreté des vols, les fonctionnaires ou agents de la Direction de la sûreté publique peuvent procéder à la fouille et à la visite, par tous moyens appropriés, des ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-374 du 10 juin 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2016 et de la Fête de la Musique 2016
unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
• Une voie de circulation de quatre ... unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
• Une voie de circulation de quatre ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
activités de consultant exercées à la date de la nomination et au cours des cinq dernières années ;
4°) les participations aux organes dirigeants d’un organisme privé ou d’une société à la date de la ... °) les activités de consultant exercées à la date de la nomination et au cours des cinq dernières années ;
4°) les participations aux organes dirigeants d'un organisme privé ou d'une société à la ... Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement. ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative
à la délivrance des passeports
effectuée, selon le cas, auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou d'une autorité diplomatique ou consulaire.
ART. 3.
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par la ou l ... effectuée, selon le cas, auprès de la Direction de la Sûreté Publique ou d'une autorité diplomatique ou consulaire.
ART. 3.
La demande de passeport faite au nom d'un mineur est présentée par la ou l ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
souveraine.
Le directeur est nommé par arrêté ministériel.
L’agent-comptable est nommé par arrêté ministériel sur avis des comités visés au présent article et à l’article 4.
La gestion de la Caisse par le ... souveraine.
Le directeur est nommé par arrêté ministériel.
L'agent-comptable est nommé par arrêté ministériel sur avis des comités visés au présent article et à l'article 4.
La gestion de la Caisse par le ... Loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3082 du 3 octobre 2014 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le Statut des ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions Paritaires instituées par le Statut des ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.371 du 15 mars 2000 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.
Art. 9.
A l'article 17 du Code des taxes, il est inséré un 3° bis, ainsi rédigé :
"3° bis. Aux sommes perçues lors des cessions de créances ou en rémunération de la gestion des créances cédées ... du Code des taxes, il est inséré un 3° bis, ainsi rédigé :
"3° bis. Aux sommes perçues lors des cessions de créances ou en rémunération de la gestion des créances cédées".
Art. 10.
Le ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3234 du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune
composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
SECTION I
Composition
§ 1. - De la ... composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
SECTION I
Composition
§ 1. - De la ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-84 du 20 septembre 2002 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune.
des sections de vote, les jours, heures et lieux de la consultation ainsi que les modalités matérielles d'organisation du scrutin.
Art. 15.
Les opérations électorales se déroulent publiquement ... des sections de vote, les jours, heures et lieux de la consultation ainsi que les modalités matérielles d'organisation du scrutin.
Art. 15.
Les opérations électorales se déroulent publiquement ...
Journal n°8212
du 13 février 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-81 du 4 février 2015 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-76 du 3 février 2016 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d’aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
Délibération n° 2010-13 du 3 mai 2010 portant recommandation sur les dispositifs de vidéosurveillance mis en œuvre par les personnes physiques ou morales de droit privé
transport ou la manutention de biens, l’accès aux propriétés, ou encore les accès ou le déroulement de manifestations ou de réunions. Ces systèmes utilisent des moyens, plus ou moins complexes, nécessitant le ... transport ou la manutention de biens, l’accès aux propriétés, ou encore les accès ou le déroulement de manifestations ou de réunions. Ces systèmes utilisent des moyens, plus ou moins complexes, nécessitant le ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-577 du 10 novembre 2003 relatif aux qualifications de
certains personnels du centre agréé de transfusion sanguine.
présente section des formations aux bonnes pratiques et aux nouvelles techniques afférentes à leur activité, selon des modalités et une périodicité fixées par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ... présente section des formations aux bonnes pratiques et aux nouvelles techniques afférentes à leur activité, selon des modalités et une périodicité fixées par la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-316 du 5 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2014 et de la Fête de la Musique 2014
darse sud à l’exception des véhicules participant au « Jumping International de Monte Carlo 2014 » et à la « Fête de la Musique » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d ... darse sud à l’exception des véhicules participant au « Jumping International de Monte Carlo 2014 » et à la « Fête de la Musique » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d ...