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Journal n°7432 du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-93 du 28 février 2000 portant extension de l'avenant n° 1 à la convention collective de l'industrie hôtelière du 1er juillet 1968
'INDUSTRIE HOTELIERE EN DATE DU 1er JUILLET 1968 __________   Entre les soussignés : L'Association de l'Industrie Hôtelière Monégasque dont le siège social est à l'Hôtel Terminus - 9, avenue Prince Pierre à Monaco ... est à l'Hôtel Terminus - 9, avenue Prince Pierre à Monaco (Pté), représentée à l'effet des présentes par Mme Alberte Escande, Présidente et M. Jean-Pierre Vaute, Vice-Président. Ci-après dénommée l'A ...
Journal n°8522 du 22 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » en SOCIéTé ANONYME MONéGASQUE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO S.A.M. »
termes d'un acte reçu en brevet, le 22 octobre 2020, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « C.I.C ... termes d'un acte reçu en brevet, le 22 octobre 2020, par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, il a été procédé à la transformation de la société à responsabilité limitée dénommée « C.I.C ... S.A.R.L. ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » en SOCIéTé ...
Journal n°8314 du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.249 du 20 janvier 2017 modifiant l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom et modifiant certaines dispositions relatives au nom.
loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 928 du 23 ... loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ; Vu Notre ordonnance n° 928 du 23 ...
Journal n°1450 du 18 mai 1886
Saints-Pères, 1. I Nice, LIBRAIRIE VISCONTI, rue du Cours et LIBRAIRIE-401Na .101IGLA, rue Gioffredo, 1. près la pl. Masséna à l'AGENCE-DÀLGOUTTE, place du Jardin Public, 3 Les abonnements comptent ...
Journal n°8351 du 13 octobre 2017
La Semaine en Principauté
 ». Les 19 et 20 octobre, de 10 h à 18 h 30, Le 21 octobre, de 9 h à 13 h 30, Kermesse organisée par la Société de Saint-Vincent de Paul au bénéfice des personnes démunies et dans le besoin. Le 5 novembre ... 19 et 20 octobre, de 10 h à 18 h 30, Le 21 octobre, de 9 h à 13 h 30, Kermesse organisée par la Société de Saint-Vincent de Paul au bénéfice des personnes démunies et dans le besoin. Le 5 novembre, à ...
Journal n°3522 du 9 juillet 1925
135 SOIXANTE-HUITIEME ANNÉE. — N° 3.522 Le Numero : 10 centimes. JEUDI 9 JUILLET 1925. JOÜRNAL DE MONACO JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI ...
Journal n°7630 du 19 décembre 2003
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot Immeuble "Le Coronado" - 20, avenue de Fontvieille - Monaco Etude de Me Jean-Pierre LICARI Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco
avril 1995, volume 181, n° 49 par la S.A. C.E.P.M.E. pour 2.000.000 Francs (sauf à parfaire ou à diminuer) ; - d'un privilège du Trésor inscrit le 20 décembre 1995, volume 182, n° 3 par M. le ... avril 1995, volume 181, n° 49 par la S.A. C.E.P.M.E. pour 2.000.000 Francs (sauf à parfaire ou à diminuer) ; - d'un privilège du Trésor inscrit le 20 décembre 1995, volume 182, n° 3 par M. le ...
Journal n°7958 du 2 avril 2010
La semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Monaco-Ville le 2 avril ... Hôtel Hermitage - Limun Bar Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. Port de Fontvieille Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. Monaco-Ville le 2 avril ...
Journal n°2590 du 25 février 1908
mendicité en réunion ; C. C., né 'à Carrû (Italie), le 29 octobre 1886, charron, demeurant à Beausoleil, un mois de prison, pour mendicité en réunion ; B. P.-J., né à Roburent (Italie). le 12 avril 1884 ...
Journal n°5866 du 27 février 1970
500 F. ART. 9. 11 est ajouté en tête du paragraphe c) de l'article 13 de Notre Ordonnance n° 3.935, du 28 décembre f967 les dispositions ci-après ...« c) - les opérations d'achat d'importation, de ...
Journal n°8344 du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.527 du 16 août 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
'ils fournissent, dénommée « liste de confiance » ; c) de mettre en place, si besoin, un service de certification électronique pour les services de l'État. ». Art. 2. Il est inséré un article 2-2 à l ... 'ils fournissent, dénommée « liste de confiance » ; c)       de mettre en place, si besoin, un service de certification électronique pour les services de l'État. ». Art. 2. Il est inséré un article 2-2 à l ...
Journal n°7863 du 6 juin 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. PORT DE FONTVIEILLE Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. THEATRE DES VARIETES le ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR Tous les jours, à partir de 16 h 30, Animation musicale. PORT DE FONTVIEILLE Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30, Foire à la brocante. THEATRE DES VARIETES le ...
Journal n°7585 du 7 février 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2002 - 612ème Séance
cette augmentation, c'est-à-dire donc très prochainement. M. le Président.- Merci, Monsieur le Ministre. Madame le Secrétaire général, je vous donne la parole pour la lecture des chapitres ... cette augmentation, c'est-à-dire donc très prochainement. M. le Président.- Merci, Monsieur le Ministre. Madame le Secrétaire général, je vous donne la parole pour la lecture des chapitres ...
Journal n°0252 du 5 avril 1863
Mont Cenis.Le conducteur ouvre à chaque instant la DATES TunimmomÈTRE CENTIGRADE buvais 2 uzunics 4 Ravir. 29 Mars 30 !3 5 13 2 12 9 13 15 5 13 6 14 6 12 2 14 0 13 5 14 9 12.. 9 id. 31 ...
Journal n°7492 du 27 avril 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Rédaction Nouvelle Rédaction Accusé de réception de la DEE en date du S.C.S. SIMONETTA & Cie 88 S 2400 Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE francs (100.000 F) divisé en ... Rédaction Nouvelle Rédaction Accusé de réception de la DEE en date du S.C.S. SIMONETTA & Cie 88 S 2400 Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE francs (100.000 F) divisé en ...

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Version 2018.11.07.14