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Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.320 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975, déposé en l’Etude de Me Henri Rey, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne Die, née Reboulin, décédée à Monaco le 15 décembre 2006 ;
Vu les demandes présentées par M....
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 24 décembre 1975, déposé en l’Etude de Me Henri Rey, Notaire à Monaco, de Mme Lucienne Die, née Reboulin, décédée à Monaco le 15 décembre 2006 ;
Vu les demandes présentées par M....
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.321 du 3 août 2009 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes datés, respectivement, des 20 novembre 2007 et 21 novembre 2007 déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, de M. Raymond Turquois, décédé à Monaco le 27 février 2008 ;
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 196...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Sur le rapport...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 81 du 6 juin 2005 portant promotion d’un Militaire au grade de Maréc...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2009 ;
Considé...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction e...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction e...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicille olographes datés, respectivement, des 20 novembre 2007 et 21 novembre 2007 déposés en l’Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, de M. Raymond Turquois, décédé à Monaco le 27 février 2008 ;
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.322 du 3 août 2009 désignant deux membres des Conseils de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote et de la Paroisse Saint-Martin / Sacré-Cœur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l’Etat la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» en date du 15 mars 1887, portant Convention entre le Saint-Si...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l’Etat la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» en date du 15 mars 1887, portant Convention entre le Saint-Si...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.323 du 3 août 2009 rendant exécutoire le Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature le 27 mai 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratifi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de ratifi...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.324 du 3 août 2009 portant nomination de l’Adjoint au Commandant de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.382 du 31 octobre 2007 portant nomination d’un Capitaine à la Compagnie de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.382 du 31 octobre 2007 portant nomination d’un Capitaine à la Compagnie de...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.327 du 3 août 2009 portant nomination d’une Hôtesse d’accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.328 du 3 août 2009 portant nomination d’une Hôtesse d’accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.245 du 30 juin 2009 portant nomination du Substitut du Procureur Général
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 28 de la loi n° 783 du 15 juillet 196...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.269 du 4 juillet 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.280 du 13 juillet 2009 admettant un Chef de Département à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département d’Imagerie Médicale)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.284 du 16 juillet 2009 modifiant l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Sur le rapport...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.281 du 13 juillet 2009 portant promotion au grade de Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 81 du 6 juin 2005 portant promotion d’un Militaire au grade de Maréc...
Journal n°7922
du 24 juillet 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.285 du 16 juillet 2009 portant ouverture de crédit
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2009 ;
Considé...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.286 du 27 juillet 2009 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction e...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.287 du 27 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction e...
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Version 2018.11.07.14