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Ordonnance Souveraine n° 2.327 du 3 août 2009 portant nomination d’une Hôtesse d’accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès

  • N° journal 7925
  • Date de publication 14/08/2009
  • Qualité 97.43%
  • N° de page 4438

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.444 du 30 avril 1998 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juillet 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mariangela Bilotti, épouse Houmani, Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée Hôtesse d’accueil à mi-temps au sein de la même Direction.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trois août deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14