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Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 22 avril 2020 relative à la fermeture de certains lieux et établissements, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.38...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 28 avril 2020 relative à la dispensation de spécialités contenant de la nicotine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.056 du 29 avril 2020 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 p...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.053 du 22 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Caissier au Stade Louis II.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.052 du 22 avril 2020 autorisant la création d'une fondation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 4 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Vu l'avis publié au Journal de Monaco du 4 janvier 2019 ;Vu l'avis formulé par la Commission de Surveillance des Fondations ;Vu l'av...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-336 du 23 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées en vue d'établir l'usage de stupéfiants.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu le Code pénal, notamment son article 391-15 ;Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Décision Ministérielle du 29 avril 2020 relative à la vente de masques en tissu par les pharmacies d'officine, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-329 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Courtage », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Courtage » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-330 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Martinoli S.A.M. Marine Surveyors & Consultants Shipmanagement », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Martinoli S.A.M. Marine Surveyors & Consultants Ship-Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-331 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Batilux » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-328 du 23 avril 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Station Controle Electronique Autos », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Station Controle Electronique Autos » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&n...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-337 du 23 avril 2020 relatif à l'agrément de biologistes pour effectuer la recherche de stupéfiants dans le sang.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu le Code pénal, notamment son article 391-15 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.055 du 23 avril 2020 relative à l'épreuve de dépistage préalable et à l'analyse sanguine réalisées en vue d'établir l'usage de stupéfiants, notamment son article...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-332 du 23 avril 2020 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 2019-799 du 19 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jasmin Management S.A.M. » ;Vu l'arrêté ministériel n° 2020-5 du 9 janvie...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-334 du 23 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l'activité professionnelle de psychologue ;Vu l'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue à titre...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Avis de recrutement n° 2020-76 d'un Chargé de Mission au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté,les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpeNous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des...