Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7842 du 11 janvier 2008

Ordonnance Souveraine n° 1.450 du 21 décembre 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.421 du 23 novembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.439 du 12 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Internationales.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.440 du 12 décembre 2007 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de la Coopération Internationale.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7839 du 21 décembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.442 du 12 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à la retraite pour invalidité.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7797 du 2 mars 2007

Ordonnance Souveraine n° 996 du 22 février 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7817 du 20 juillet 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.195 du 10 juillet 2007 portant nomination d'un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l'article 32 de ladite loi instituant auprès de ...

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7818 du 27 juillet 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.219 du 24 juillet 2007 convoquant le Conseil National en session extraordinaire

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution, notamment son article 59 ; Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7824 du 7 septembre 2007

Ordonnance Souveraine n° 1.239 du 7 août 2007 portant nomination d'un Administrateur Principal au Conseil National

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...

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Nominations fonctionnaires