Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°7687 du 21 janvier 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque ETABLISSEMENTS VINICOLES DE LA CONDAMINE, ayant exploité le commerce sous les enseignes L'ABONDANCE et la MAISON DU WHISKY.

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Journal n°7687 du 21 janvier 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la société en commandite simple OLIVIER MORINO et Cie, exercé sous l'enseigne " OLIVIER MORINO DESIGN " et d'Olivier MORINO, gér...

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Journal n°7692 du 25 février 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la liquidation des biens de Massimo PAGLIA, ayant exploité le commerce sous l'enseigne " RENATO PAGLIA CHEMISES " sis le Columbia Palace, 11, avenue Princesse Grace à Mona...

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Journal n°7692 du 25 février 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, prononcé la liquidation des biens de la société en commandite simple J.J. WALTER & Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " RICHART DESIGN ET CHOCOLAT " dont le siège social était 19, bo...

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Journal n°7701 du 29 avril 2005

Extrait des minutes du Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco sis au Palais de Justice audit Monaco

Ordonnance n° 41

Nous, Jean-François LANDWERLIN, Premier Président de la Cour d'Appel, Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles,

Vu la requête présentée par le Cabinet DONALD MANASSE LAW OFFICE au nom de M. Timothy, Georges YOUDAN, le 26 novembre 2004 ;

...

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Journal n°7701 du 29 avril 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de Massimo REBAUDO, ayant exercé le commerce 5, impasse de la Fontaine à Monaco sous les enseignes MONACO INTERNATIONAL CONSTRUCTION, MONACO INT...

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Journal n°7701 du 29 avril 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple VIALE et CIE exploitant le commerce sous l'enseigne " LE WATERFRONT ", a, conformément à l'article 489 du code de commerce, autorisé le syndic, Jean-Paul SAM...

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Journal n°7701 du 29 avril 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la société en commandite simple VIALE et CIE exploitant le commerce sous l'enseigne " LE WATERFRONT ", a, conformément à l'article 489 du code de commerce, autorisé le syndic, Jean-Paul SAM...

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Journal n°7701 du 29 avril 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Thierry NARDONE, a autorisé Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite liquidation des biens, à procéder à la vente amiable du bateau appartenant à Thierry NARDONE et imm...

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Journal n°7701 du 29 avril 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM ROYALTEX, ayant exercé le commerce sous l'enseigne " Junil Sicoc " a arrêté l'état des créances à la somme de CENT SOIXANTE NEUF MILL...

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Journal n°7710 du 1 juillet 2005

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, juge commissaire de la liquidation des biens de Jean-Pierre VIALE, associé commandité de la société en commandite simple VIALE et Cie, ayant exploité le commerce en nom personnel sous les enseignes " MAXI MARC...

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Journal n°7709 du 24 juin 2005

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 13 Juin 2005

Recours en annulation de la décision en date du 28 mai 2004 rendue par la Commission de licenciement (instituée par l'article 16 de la loi n° 459 du 19 juillet 1947, modifiée) par laquelle le licenciement de Mlle B. était accepté.

En la cause de :

- Mlle E. B., demeurant...

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Journal n°7709 du 24 juin 2005

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 13 Juin 2005

Recours en annulation de la décision, en date du 14 septembre 2004, par laquelle le Ministre d'Etat a rejeté la demande de M. C. de lever la mesure de refoulement prise à son encontre.

En la cause de :

- M. F. C., demeurant 6, avenue du IV Novembre à Saint-Vincent (Val d...

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Journal n°7709 du 24 juin 2005

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 14 Juin 2005

Recours en annulation

En la cause de :

M. P. G., né le 24 avril 1970 à Monaco, de nationalité française, demeurant et domicilié 41, rue Grimaldi à Monaco.

Ayant pour avocat-défenseur Me Franck MICHEL, 19, boulevard des Moulins, 98000 Monaco, et plaidant par...

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Journal n°7709 du 24 juin 2005

TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco Décision du 14 Juin 2005

Recours en annulation contre :

- une décision du 18 juin 2004 du Ministre d'Etat, reçue le 21 juin 2004 informant la SCI RAYON D'OR que l'instruction de sa demande d'accord préalable se poursuit ;

- une décision du 2 août 2004 du Ministre d'Etat, reçue le 4 août 2004 ref...

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