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Journal n°8684
du 1 mars 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision de la loi n° 207 du 12 juillet 1935 sur les trusts, modifiée.
desdites personnes sont créés par la Direction du Développement Économique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des accès au registre est réalisée conformément aux procédures de ... .
Les droits d'accès desdites personnes sont créés par la Direction du Développement Économique en considération de la liste des personnes désignées.
La gestion des accès au registre est réalisée ... Ordonnance Souveraine n° 10.430 du 29 février 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.635 du 29 avril 2021 portant application de la loi n° 214 du 27 février 1936 portant révision ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.061 du 21 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.964 du 6 décembre 2021 créant un Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
financiers, ou son représentant ;
- le Contrôleur général de la sûreté publique, ou son représentant ;
- le Directeur du budget et du trésor, ou son représentant ;
- le Directeur de l ... circuits financiers, ou son représentant ;
- le Contrôleur général de la sûreté publique, ou son représentant ;
- le Directeur du budget et du trésor, ou son représentant ;
- le ... le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.067 du 12 octobre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion de portefeuilles et les activités boursière
relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées comprend :
"- le Directeur du Budget et du Trésor ou son représentant ;
"- le représentant de l'Association Monégasque des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières ... Ordonnance Souveraine n° 15.067 du 12 octobre 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 sur la gestion ...
Journal n°7506
du 3 août 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.966 du 27 juillet 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997sur la gestion de portefeuilles et les activités boursières assimilées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 14.966 du 27 juillet 2001 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997 portant application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997sur la gestion de ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.828 du 15 mars 2023 portant création de la Cellule Attractivité.
’Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Économique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ... n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ... Ordonnance Souveraine n° 9.828 du 15 mars 2023 portant création de la Cellule Attractivité. ...
Journal n°6070
du 25 janvier 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.284 portant majoration, à compter du 1er février 1974, de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.506 portant majoration à compter du 1er janvier 1975 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5959
du 10 décembre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.834 portant modification, à compter du 1er janvier 1972 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 5.058 portant majoration à compter du 1er janvier 1973 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6223
du 31 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.960 portant majoration à compter du 1er janvier 1977 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5708
du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.736 portant modification à compter du 1er janvier 1967 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6172
du 9 janvier 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.743 portant majoration à compter du 1er janvier 1976 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5806
du 3 janvier 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.194 portant modification à compter du 1er janvier 1969 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.792 du 15 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur.
à la Direction de la Sûreté Publique,
Éric Marsan, Chef de Section à la Direction du Tourisme et des Congrès,
Emmanuel Massenet, Aide-soignant principal au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Jean ... à la Direction de la Sûreté Publique,
Éric Marsan, Chef de Section à la Direction du Tourisme et des Congrès,
Emmanuel Massenet, Aide-soignant principal au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Jean ... Ordonnance Souveraine n° 7.792 du 15 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur. ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.268 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Responsable de la Maintenance Informatique au Conseil National.
Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... Ordonnance Souveraine n° 8.268 du 24 septembre 2020 portant nomination d'un Responsable de la Maintenance Informatique au Conseil National. ...