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Journal n°8474
du 21 février 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État déliv...
Journal n°8474
du 21 février 2020
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8474
du 21 février 2020
Débats du Conseil National - 818ème Séance Publique du 10 décembre 2018
SOMMAIREI. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2019 (p. 2752)
Journal n°8474
du 21 février 2020
Publication n° 328 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8475
du 28 février 2020
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Katowice (Pologne) Sports for Climate Action Initiative (11 décembre 2018)
S.A.S. le Prince Albert II se rend à Katowice, le 11 décembre 2018, pour participer, en Sa qualité de président de la commission « Durabilité et Héritage » du Comité international olympique, à l'évènement Sports for Climate Action Initiative. Cette initiative, lancée par la Convent...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.924 du 14 février 2020 rendant exécutoire l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté le 22 septembre 1995 et entré en vigueur le 5 décembre 2019\.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments d'approbation de l'Amendement à...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.923 du 14 février 2020 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine, signé à Paris le 13 juillet 2017.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Accord entre la Principauté de Monaco et le G...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.913 du 11 février 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.912 du 11 février 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.930 du 20 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.931 du 20 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.911 du 11 février 2020 portant nomination d'un Attaché de Presse au Bureau de Presse du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 6.284 du 6 mars 2017 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Maryline C...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoir...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.939 du 20 février 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&n...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.938 du 20 février 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre Ordonnance n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée, notamment ses articles 20, 25 et 38-13 ...