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Journal n°8423
du 1 mars 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MINERAL MEDICAL TECHNOLOGIES PIRAHDENTAL en abrégé 2MT PIRAHDENTAL, a prorogé jusqu'au 15 avril 2019 le délai imparti au syndic Mme Bettina RAGAZZONI, pour procéder à la vérification des...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société Anonyme Monégasque « EDMOND DE ROTHSCHILD (MONACO) » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « EDMOND DE ROTHSCHILD (MONACO) », dont le siège social est « Les Terrasses », numéro 2, avenue de Monte-Carlo, à Monaco, ont décidé, sav...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
GRUPPO GIARDINI MONACO SARL (enseigne commerciale « GRUPPO GIARDINI MONACO ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 juillet 2018, enregistré à Monaco le 3 août 2018, Folio Bd 174 R, Case 6, et du 21 août 2018, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
RAVIL MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2018, enregistré à Monaco le 15 novembre 2018, Folio Bd 199 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
S.A.R.L. WES MANAGEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 novembre 2018, enregistré à Monaco le 29 novembre 2018, Folio Bd 3 V, Case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
SEM SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 avril 2018, enregistré à Monaco le 10 avril 2018, Folio Bd 44 R, Case 6, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales car...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.492 du 3 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale&n...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 19...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 27 mai 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée ;Vu Notre Ordonnance...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les testaments olographes datés des 12 février 2003, 20 septembre 2003 et 13 janvier 2009 et le testament authentique du 23 février 2012, reçus en l'Étude de Me Nathalie Aureglia-Caruso, Notaire à Monaco, de Mme Giuseppina Creonti, décédée...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 27 mai 2019 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe daté du 26 juin 2008, déposé en l'Étude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de Mme Jacqueline Bernasconi, décédée le 25 février 2017 à Monaco ;Vu les demandes présentées par le Président de la Fond...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.491 du 3 juin 2019 portant nomination d'un Chef de Section à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.484 du 27 mai 2019 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation Hector Otto.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par le Conseil d'Administration de la Fondation Hector Otto ;Vu l'article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Notre Conseil d'État entendu ;Vu l'avis de la Commission...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.493 du 3 juin 2019 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Tunis (Tunisie).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant c...