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Journal n°4999 du 27 juillet 1953

QuATRE-VINGT-SnIzilkmv: ÀNNI.E. 4.90ç.)
Le Numéro 30 fis. LU IM 2/ SuLtin 1058
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS r
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1000 (tance
ÉTRANGER (haie de po...

Journal n°4999 du 27 juillet 1953

Ordonnance Souveraine n° 780 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger

Ordonnances Souveraines

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-043 portant autorisation et approbation des Statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Laboratoire du Caducée" en abrégé "L.A.C.A.D."

Arrêtés Ministériels

Journal n°4999 du 27 juillet 1953

Ordonnance Souveraine n° 781 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger

Ordonnances Souveraines

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-044 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Parfums de France et de Monte-Carlo"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4999 du 27 juillet 1953

Arrêté Ministériel n° 53-151 relatif au prix du carburant auto, du supercarburant et gas-oil

Arrêtés Ministériels

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-045 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 13 octobre 1942 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco-Films"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-046 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Industrie Scientifique Moderne" en abrégé "I.S.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°4999 du 27 juillet 1953

Arrêté Ministériel n° 53-152 portant fixation des prix des journées d'hospitalisation

Arrêtés Ministériels

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-047 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Européenne de Diffusion Commerciale" en abrégé "S.E.D.I.C."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5000 du 3 août 1953

QUATRE•VINOT-SRIZIÉNIE ANNÉE. 5.000 Le Nurné'ro :id iv.
LUNDI. 3 AOU>r 19&
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS t DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COLONIES 1000 francs ADMIN...

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-051 fixant les prix et conditions de vente des viandes de boucherie

Arrêtés Ministériels

Journal n°5000 du 3 août 1953

Loi n° 574 modifiant la Loi n° 490 du 24 novembre 1948, sur les Loyers Commerciaux

Lois

Journal n°5000 du 3 août 1953

Loi n° 575 tendant à modifier le 2eme alinéa de l'article 478 du Code de Commerce relatif au Concordat et à sa Formation

Lois

Journal n°4980 du 16 mars 1953

Arrêté Ministériel n° 53-052 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme des Métaux"

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14