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Journal n°7769
du 18 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-448 du 9 août 2006 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "R & D PHARMA" à étendre l'activité de son établissement pharmaceutique exploitant à celle de fabricant
. 3.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre ... . 3.
La présente autorisation est accordée au titre de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain susvisée. Elle ne dispense pas son détenteur de se conformer à toute autre ...
Journal n°3509
du 7 avril 1925
Bijelina (Bosnie), le 25 mars t901, demeurant à Nice. — Abus de confiance : vingt jours de prison.
G. J.-C., épouse L., née le 3o juin 1885, à Rocchetta Nervina, province d'Impéria (Italie), laitière ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 25 février 2021 prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... ° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée. ...
Journal n°0457
du 17 mars 1867
. ; — Six mois : 3 fr. 50 c. Départ. un an : 7 fr. ; — Six mois : 4 fr. , place de la Bourse , h Paris.
Il vseix Kea. , Redecteur-liératit.
MOUVEMENT Du Pou' DE MONACO
Arrivées du 9 au 15 Mers 1867 ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
29 mai, de 17 h à 23 h,
et le 30 mai, de 9 h à 19 h,
32e Concours International de Bouquets organisé par le Garden Club de Monaco.
CATHEDRALE DE MONACO
le 29 mai, à 20 h 30,
Concert "Mozart ... 29 mai, de 17 h à 23 h,
et le 30 mai, de 9 h à 19 h,
32e Concours International de Bouquets organisé par le Garden Club de Monaco.
CATHEDRALE DE MONACO
le 29 mai, à 20 h 30,
Concert "Mozart ...
Journal n°5947
du 17 septembre 1971
1966 ainsi qu'à Notre Ordonnance n° 3.647, du 9 septembre 1966, sont en ce qui concerne la zone Sud de ce quartier modifiées conformément aux plans joints à la présente Ordonnance.
ART. 2.
Sur les ...
Journal n°4265
du 20 juillet 1939
.50 1 » à 1.40 1 » à 6 » 0.40 à 0.50 0.40 à 0.50 0.40 à 1 » 0.40 à 0.50 1.50 à 3 »
5 » à 7 » 3.50 à 4 » 0.40 à 0.50
5 »
0.35 à 0.50 0.25 à 0.50 9 ), à 10 »
à 8 »
4.75 à 6 4.50 à 10 »
4 » à 7 ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2815 du 6 juin 2024 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du centenaire de l'Association Sportive de Monaco 2024.
relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 ... relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert Ier, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003‑40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février ... Arrêté Municipal n° 2024‑2815 du 6 juin 2024 réglementant la circulation des piétons ainsi que la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Fête de la Musique et du centenaire ...
Journal n°0037
du 6 février 1859
du 3 janvier, ont obligé ses tendances à se dévoiler en partie.
Aujourd'hui donc , le prétendu sanctuaire d'une liberté absolue est en voie de réaliser le régime rigoureux d'un état de siège. On sus ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
La Semaine en Principauté
Maison Diocésaine - Salle Polyvalente
Le 24 septembre, de 20 h à 22 h,
Conférences - Soirée de présentation du programme des formations diocésaines et conférence de l'Abbé Alexis Leproux, du diocèse de ... Goût », 3ème Festival Biologique.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et ...
Journal n°4272
du 7 septembre 1939
-quatre heures, avec l'indication du lieu où se trouve leur ,colomhier.
ART. 3.
Il est interdit à tout navire ou aéronef commercial. passant ou séjournant dans les eaux monégasques, d'avoir à bord des pigeons ...
Journal n°7888
du 28 novembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.942 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
;
c) «Autorité compétente» : l’autorité de l’État compétente pour effectuer des contrôles vétérinaires telle que définie à l’article 29 de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ... ;
c) «Autorité compétente» : l’autorité de l’État compétente pour effectuer des contrôles vétérinaires telle que définie à l’article 29 de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°4273
du 14 septembre 1939
« laitue » pièce 0.25 à 0.75-
- « romaine » - 0.25 à 0 75
Tomates kilog. 1 » à 1.25
Fruits
Bananes pièce 0.35 à 0.50'
C,trons. 0.35 à 0.75
Figues douz. 1 » à 3 »
Pêches kilog.; 3.50 à ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-537 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes.
concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes (catégorie C - indices majorés extrêmes : 240/334).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d'un Canotier à la Direction des Affaires Maritimes (catégorie C - indices majorés extrêmes : 240/334).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-626 du 28 décembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une dactylographe comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes.
vue du recrutement d'une dactylographe comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes (catégorie C - indices extrêmes : 238/332).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi devront satisfaire aux conditions ... ouvert un concours en vue du recrutement d'une dactylographe comptable à la Régie des Tabacs et Allumettes (catégorie C - indices extrêmes : 238/332).
Art. 2.
Les candidates à cet emploi ...