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Journal n°8480
du 3 avril 2020
Décision Ministérielle du 30 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005 ... 'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
CENT MILLE (200.000) parts de CENT (100) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS QUATRE CENT MILLE (3.400.000) euros, divisé en ... CENT MILLE (200.000) parts de CENT (100) francs chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
Le capital social est fixé à la somme de TROIS MILLIONS QUATRE CENT MILLE (3.400.000) euros, divisé en ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-469 du 31 juillet 2023 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2023.
fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2023 :
TRANCHES
RÉMUNÉRATION
SANS ENFANT
≥
<
1ère
3 116,54 €
41,25 €
2 ... fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2023 :
style='margin-left:.25pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 0cm 4.0pt 0cm;height:3.0pt ... de la Commune à compter du 1er juillet 2023. ...
Journal n°8253
du 27 novembre 2015
La Semaine en Principauté
chœur d’enfants de l’Académie de Musique Rainier III.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h 30,
Concert de Noël (musique baroque), par l’Ensemble Stella Maris Basilea, organisé par la ... chœur d’enfants de l’Académie de Musique Rainier III.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h 30,
Concert de Noël (musique baroque), par l’Ensemble Stella Maris Basilea, organisé par la ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
"S.A.M. AEROMAR VOYAGES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
demeurant 3, avenue Prince Pierre à Monaco, pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. TOMATIS M. & Cie" au capital de 30.000 € et avec siège social 23, rue ... demeurant 3, avenue Prince Pierre à Monaco, pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C.S. TOMATIS M. & Cie" au capital de 30.000 € et avec siège social 23, rue ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
semaine postopératoire, sur une période qui s’étend de J0 à J+6 inclus.
3,9
AMI
Séance de surveillance et /ou retrait de cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire.
La séance inclut ... .0pt;padding:4.0pt 8.5pt 4.0pt 2.85pt; height:3.0pt'>
4
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Changement de sonde urinaire à demeure chez la femme
border-bottom:solid black 1 ... Arrêté Ministériel n° 2021-36 du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
« MAREX S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 août 2015 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ... termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 août 2015 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I
FORME ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « RISKMC INTERNATIONAL » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 21 juillet 2017 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 21 juillet 2017 ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2213 du 28 juillet 2010 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2011
occupation continue, même en cas de changement d’année civile, implique le paiement d’un seul droit fixe.
Art. 4.
Par dérogation à l’article 3 du présent arrêté, l’occupation de la voie publique par une ... occupation continue, même en cas de changement d’année civile, implique le paiement d’un seul droit fixe.
Art. 4.
Par dérogation à l’article 3 du présent arrêté, l’occupation de la voie publique par une ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
"I.M. 2S CONCEPT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44.398 et 46.530 à 46.631 bénéficient d'un droit ... DIX (10) Euros chacune entièrement libérées.
Les actions numérotées 1 à 3, 7.095 à 7.678, 9.103 à 18.605, 19.571 à 22.136, 31.310 à 32.615, 44.371 à 44.398 et 46.530 à 46.631 bénéficient d'un droit ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
La Semaine en Principauté
-Carlo composée de Morgan Bodinaud et Nicolas Slusznis, violons, Sofia Sperry, alto et Bruno Posadas, violoncelle. Au programme : Borodine et Chostakovitch.
Le 26 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l ... -Carlo composée de Morgan Bodinaud et Nicolas Slusznis, violons, Sofia Sperry, alto et Bruno Posadas, violoncelle. Au programme : Borodine et Chostakovitch.
Le 26 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Pastor
Jusqu’au 26 août, de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en honneur au mariage du Prince Albert II et de Charlène ... Pastor
Jusqu’au 26 août, de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en honneur au mariage du Prince Albert II et de Charlène ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, Caroline Dontheny, Gabriella de Martino…
Galerie Gildo Pastor
Jusqu’au 26 août, de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en ... , Caroline Dontheny, Gabriella de Martino…
Galerie Gildo Pastor
Jusqu’au 26 août, de 9 h à 19 h, du lundi au vendredi,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «QCNS CRUISE S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
caractéristiques techniques permettant l’identification et garantissant la participation effective du membre concerné à la réunion du conseil, dont les délibérations sont retranscrites de façon précise.
3 ... caractéristiques techniques permettant l’identification et garantissant la participation effective du membre concerné à la réunion du conseil, dont les délibérations sont retranscrites de façon précise.
3 ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-442 du 1er août 2011 modifiant les articles 34 et 35 du Chapitre V intitulé «Plan d’organisation de la surveillance et des secours» et l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l’hygiène des piscines
16 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie ... 16 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie ...