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Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-596 du 9 novembre 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 12.111 du 1...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.103 du 13 novembre 2001 portant naturalisations monégasques
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Jean, Jacques FANTINO et la Dame Marie-Hélène, Louise, Paule ICARDI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992...
Journal n°7521
du 16 novembre 2001
Arrêté n° 2001-11 du 9 novembre 2001 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des Etudes de Notaires.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée par les ordonnances des 4 juin 1896, 16 février 1897 et 31 juillet 1919, par la loi n° 103 du 23 décembre 1926 et par l'ordonnance souveraine n° 2.117 du 10 novembre 1959 ;V...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.102 du 13 novembre 2001 autorisant le port de décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOSur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. Jean-Claude MICHEL est autorisé à porter les insignes de Commandeur du Mérite de l'Ordre Saint et Militaire Constantinien de Saint-Georges qui lui...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 14.929 du 2 juillet 2001 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire sténodactylographe au Service de la Marine,publiée au "Journal de Monaco" du 19 octobre 2001
Lire page 1520 :...........................................................................Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Sabine MENCARELLI est nommée dans l'emploi de Secrétaire sténodactylographe au Service de la Marine et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 29 janvier 2001....
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.101 du 13 novembre 2001 autorisant le port de décoration
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;Avons Ordonné et Ordonnons :S.E. M. Jean-Claude MICHEL est autorisé à porter les insignes de Grand-Croix de l'Ordre de Pie IX qui lui ont été conférés par Sa Sainteté le Pape.Notre...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Conduisant la délégation de Monaco à la 56ème session de l'Assemblée Générale des Nations-Unies, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert signe, au nom de la Principauté, la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.
En Sa qualité de Président de la délégation de la Principauté de Monaco à l'Assemblée Générale des Nations-Unies, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert a participé au débat général de la 56ème session qui réunissait à New York du 10 au 16 novembre les Chefs d'Etats, Chefs de Gouvernement ou Ministr...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-66 du 20 novembre 2001 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 5eme Marathon International de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-609 du 20 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-59 du 13 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent contractuel chargé de la surveillance des zones à stationnement payant réglementé par parcmètres et horodateurs dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Police Municipale) un concours en vue du recrutement d'un agen...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-610 du 20 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un canotier au Service de la Marine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-607 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE MENUISERIE EBENISTERIE ROSSI" en abrégé "S.A.M.M.E.R."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DE MENUISERIE EBENISTERIE ROSSI" en abrégé "S.A.M.M.E.R." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire d...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-608 du 15 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RESTAURANT LE BAHIA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE RESTAURANT LE BAHIA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°7520
du 9 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.088 du 30 octobre 2001 relatif à l'application de la Convention Internationale des Nations Unies pour la répressiondes attentats à l'explosif, adoptée à New York le 15 décembre 1997
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et OrdonnonsArticle PremierPour l'application de la présente ordonnance, les te...
Journal n°7522
du 23 novembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies pour les effets transfrontières des accidents industriels, adoptée à Helsinki le 17 mars 1992. Ordonnance Souveraine n° 15.065 du 12 octobre 2001
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments d'adhésion à la Convention des Nations Unies su...