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Arrêté Ministériel n° 2001-596 du 9 novembre 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 7521
  • Date de publication 16/11/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 1692

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 12.111 du 10 décembre 1996 portant nomination et titularisation d'un Factotum dans les établissements d'enseignement ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2000-506 du 23 octobre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête présentée par M. Franck Brasseur en date du 16 octobre 2001 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 novembre 2001 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Franck BRASSEUR, Factotum dans les établissements d'enseignement, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 24 octobre 2001.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille un.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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Version 2018.11.07.14