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Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-616 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME DE L'HOTEL ALEXANDRA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DE L'HOTEL ALEXANDRA" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-621 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERS IMPORT-EXPORT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "UNIVERS IMPORT-EXPORT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladi...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-623 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL TRADING COMPANY" en abrégé "INTRACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL TRADING COMPANY" en abrégé "INTRACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-615 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TARPONSHIP S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "TARPONSHIP S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-622 du 23 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARTIN MAUREL SELLA GESTION - MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MARTIN MAUREL SELLA GESTION - MONACO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-64 du 16 novembre 2001 portant nomination et titularisation d'un ouvrier spécialisé chargé de la maintenance des horodateursdans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-21 du 18 avril 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un ouvri...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-62 du 16 novembre 2001 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-23 du 25 avril 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gard...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-63 du 16 novembre 2001 portant nomination et titularisation d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux (Service Municipal d'Hygiène).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2001-16 du 19 avril 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gard...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-65 du 20 novembre 2001 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de l...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-624 du 26 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports - Stade Louis II.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-60 du 15 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une employée de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat Civil).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service de l'Etat Civil) un concours en vue du recrutement d'u...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-61 du 15 novembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une gardienne de chalet de nécessité dans les Services Communaux(Service Municipal d'Hygiène).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Service Municipal d'Hygiène) un concours en vue du recrutement...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.096 du 31 octobre 2001 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
MANIFESTATIONS DE LA FETE NATIONALE
Le dimanche 18 novembre 2001, S.A.S. le Prince Souverain a remis personnellement aux récipiendaires les distinctions honorifiques qu'Il décerne dans l'Ordre de Saint-Charles et dans l'Ordre de Grimaldi à l'occasion de la Fête Nationale.Cette cérémonie s'est déroulée dans la Salle du Trône du Pala...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.116 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'application des traités internationaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu les accords particuliers intervenus entre la Principauté de Monaco et la République Française ;Vu la Convention internationale portant loi uniforme sur les chèques, signée à Genève le 19 mars 1931, rendue exécutoire p...