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Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-299 du 1er juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CONGRES ET TOURISME".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CONGRES ET TOURISME" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-305 du 7 juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMPRIMERIE DE MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "IMPRIMERIE DE MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladit...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-303 du 7 juillet 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR L'HISTOIRE SYNDICALE ET SOCIALE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-140 du 17 avril 1996 portant auto...
Journal n°7399
du 16 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-304 du 7 juillet 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-247 du 5 mai 1994 portant autoris...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-416 du 23 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PROMOTION ET COMMUNICATION"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "PROMOTION ET COMMUNICATION" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-417 du 23 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE COMMUNICATION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu l...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-415 du 23 août 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES SENATEURS DE LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE" (JCI Senate Monaco).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-554 du 4 décembre 1996 portant au...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-418 du 23 août 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.G.T.T. MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "M.G.T.T. MONACO" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite ass...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-436 du 9 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BETTINA S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BETTINA S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemb...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-437 du 9 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMMODITIES INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE S.A.M." en abrégé "CIMEX"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMMODITIES INVESTMENTS AND MARITIME EXPERTISE S.A.M." en abrégé "CIMEX" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnai...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-435 du 9 septembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SECURITAS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SECURITAS" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-139 du 12 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO LORENZI CONSTRUCTION" en abrégé "M.L.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO LORENZI CONSTRUCTION" en abrégé "M.L.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-138 du 12 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BONGIOANNI-GEMONT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BONGIOANNI-GEMONT" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite a...
Journal n°7383
du 26 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-152 du 18 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BULGARI MONTE-CARLO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "BULGARI MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-155 du 25 mars 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONTROL"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "CONTROL" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assemblée g...