Arrêté Ministériel n° 99-415 du 23 août 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DES SENATEURS DE LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE" (JCI Senate Monaco).

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 96-554 du 4 décembre 1996 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "Association Monégasque des Sénateurs de la Jeune Chambre Internationale" ;

Vu la requête présentée le 12 juillet 1999 par "L'ASSOCIATION MONEGASQUE DES SENATEURS DE LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE" (JCI Senate Monaco) ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1999 ;


Arrêtons :
 

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association DENOMMEE "ASSOCIATION MONEGASQUE DES SENATEURS DE LA JEUNE CHAMBRE INTERNATIONALE" (JCI Senate Monaco), adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 1er juillet 1999.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois août mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.