Arrêté Ministériel n° 99-304 du 7 juillet 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-247 du 5 mai 1994 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO" ;

Vu la requête présentée le 6 mai 1999 par l'association "THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "THE INTERNATIONAL SCHOOL OF MONACO", adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 5 mai 1999.
 

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.