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Journal n°8359
du 8 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.684 du 5 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.Les trois tirets figurant au premier alinéa de l'article 38 de Notr...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.697 du 7 décembre 2017 relative à la surveillance des légionelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;Vu l'Ordonnance S...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.701 du 7 décembre 2017 portant application de l'article 6 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, notamment son article 6 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre M...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.698 du 7 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.891 du 16 juin 2016.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.448 du 1er août 1940 concernant le contrôle fiscal des débits de tabac, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.719 du 8 février 1943 majorant des pénalités, modifiée&n...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.700 du 7 décembre 2017 portant application des articles 5 et 8 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, notamment ses articles 5 et 8 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2017 qui Nous a été communiquée par N...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.702 du 7 décembre 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'Économie Numérique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, notamment ses articles 6 et 10 ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 novembre 2017 qui Nous a été communiquée par...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.699 du 7 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954 et n° 618 du 26 juillet 1956 sur le régime des prestations, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la caisse de compensation des services sociaux, modifiée ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 465...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-840 du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d'une Direction de l'Éducation Nationale, d'un...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-839 du 7 décembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-841 du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.706 du 11 décembre 2017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 707 du 3 octobre 2006 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle,...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.708 du 11 décembre 2017 portant création de l'Institut du Patrimoine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national ;Vu Notre Ordonnance n° 6.707 du 11 décembre 2017 portant création d'une Direction des Affaires Culturelles ;Vu...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-853 du 7 décembre 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles spécifiques d'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l'hygiène des denrées alimentaires&nb...