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Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-72 du 13 février 2001 portant nomination d'un Agent de police stagiaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-155 du 26 mars 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "QUATREM, Assurances Collectives"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "QUATREM, Assurances Collectives", dont le siège social est à Paris 9ème, 45-47, rue Le Peletier ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-156 du 26 mars 2001 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CIMA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "CIMA", dont le siège social est à Paris 8ème, 36, rue de Saint-Petersbourg ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-154 du 26 mars 2001 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "QUATREM, Assurances Collectives" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "QUATREM, Assurances Collectives", dont le siège social est à Paris 9ème, 45-47, rue Le Peletier ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Municipal n° 2001-17 du 23 mars 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur à l'occasion de travaux de mise en sécurité
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-153 du 23 mars 2001 fixant le montant des ressources personnelles telles que prévues à l'ordonnance souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les articles 502 et 503 du Code de Procédure Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 14.768 du 13 mars 2001 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en...
Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-157 du 26 mars 2001 réintégrant un fonctionnaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.544 du 2...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.156 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1117 du 3 décembre 2018 relatif aux bruits de chantiers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.456 du 12 décembre 2017 portant Code de l'Environnement ;Vu...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1108 du 26 novembre 2018 portant application de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, notamment ses articles 35 à 44 ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1110 du 29 novembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédu...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.229 du 30 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.227 du 30 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.158 du 10 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Professeur de Lycée Professionnel Lettres - Anglais dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...