Arrêté Municipal n° 2001-17 du 23 mars 2001 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur à l'occasion de travaux de mise en sécurité

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;


Arrêtons :

Article Premier

La circulation et le stationnement des véhicules, à l'exception des véhicules d'urgence et de secours, ainsi que la circulation des piétons sont interdits du 26 mars au 4 avril 2001, de 9 heures à 17 heures, tous les jours, sauf le dimanche :

- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre l'immeuble "Les Caroubiers" et le parking souterrain de la résidence.
 

Art. 2.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 3.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
 

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 mars 2001, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 23 mars 2001.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

Cet arrêté est affiché à la porte de la Mairie le vendredi 23 mars 2001.