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Journal n°8542
du 11 juin 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2213 du 2 juin 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Tournoi de Rugby Monaco Sevens.
motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Tournoi de Rugby Monaco Sevens, qui se déroulera le samedi 19 et le dimanche 20 juin 2021, les dispositions réglementaires suivantes relatives au ... motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Tournoi de Rugby Monaco Sevens, qui se déroulera le samedi 19 et le dimanche 20 juin 2021, les dispositions réglementaires suivantes relatives au ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-431 du 17 juin 2021 fixant la liste des pièces justificatives à produire à l'appui de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.
;
Arrêtons :
Article Premier.
Les personnes qui sollicitent l'agrément pour exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes conformément à l'article 19 de la loi n° 1.474 du 2 ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les personnes qui sollicitent l'agrément pour exercer l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes conformément à l'article 19 de la loi n° 1.474 du 2 juillet ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
septembre 2021, à l'occasion du Monaco Yacht Show ;
- le 15 novembre 2021 de 6 heures à 14 heures, à l'occasion du Cross du Larvotto ;
- du 18 au 19 novembre 2021, à l'occasion des ... septembre 2021, à l'occasion du Monaco Yacht Show ;
- le 15 novembre 2021 de 6 heures à 14 heures, à l'occasion du Cross du Larvotto ;
- du 18 au 19 novembre 2021, à l'occasion des ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-431 du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
comme suit à compter du 1er juillet 2001 :
- Nourriture :
* un repas au cours d'une journée
* deux repas au cours d'une journée
19,11 F (2,91 Euros)
38,22 F (5,82 Euros)
- Logement :
* par ... par la législation sociale sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2001 :
- Nourriture :
* un repas au cours d'une journée
* deux repas au cours d'une journée
19,11 F (2,91 Euros)
38 ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7, 2ème alinéa de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 aura lieu les 15 et 19 octobre 2001.
Art. 2 ... profession d'avocat, prévu par l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 et par l'article 7, 2ème alinéa de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 aura lieu les 15 et 19 octobre 2001 ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-227 du 14 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 46ème Critérium Cycliste.
de 00 heure 01 à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le Quai des États-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l'avenue Président J.F. Kennedy et la ... 00 heure 01 à 19 heures, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le Quai des États-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec l'avenue Président J.F. Kennedy et la ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-48 du 14 janvier 2002 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains arrêtés ministériels pris pour l'exécution de dispositions législatives ou réglementaires
jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du ... aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7539
du 22 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-197 du 18 mars 2002 portant agrément des organismes de formation du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur
des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande hauteur ... construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-286 du 19 juillet 1977 concernant la sécurité dans les immeubles de grande ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-560 du 3 juillet 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 8 juillet 2019 à 07 heures au mercredi 14 août 2019 à 19 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit quai des États-Unis dans la partie comprise ... 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 8 juillet 2019 à 07 heures au mercredi 14 août 2019 à 19 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit quai des États-Unis dans la partie ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-41 du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
d'application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant ... d'application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-106 du 28 février 2022 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
.235 du 28 décembre 2000, modifiée, s’élève à la différence entre les loyers moyens au mètre carré visés à l’article précédent, soit 19,27 € par mètre carré par mois.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... .235 du 28 décembre 2000, modifiée, s'élève à la différence entre les loyers moyens au mètre carré visés à l'article précédent, soit 19,27 € par mètre carré par mois.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 28 janvier 2022 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui nous a été communiquée par Notre Ministre d ... cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 qui nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-436 du 4 février 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
.
Du lundi 14 février à 07 heures au jeudi 5 mai 2022 à 19 heures, un sens unique de circulation descendant est instauré tunnel de Lacets Saint-Léon.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent ... lundi 14 février à 07 heures au jeudi 5 mai 2022 à 19 heures, un sens unique de circulation descendant est instauré tunnel de Lacets Saint-Léon.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-44 du 24 janvier 2022 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-12 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Principauté pour les périodes suivantes :
- du 12 février 2022 à 9 heures au 13 février 2022 à 14 heures, à l’occasion de la Monaco Run ;
- du 19 mars 2022 à 18 heures au 20 mars 2022 à 1 heure, à l ... Principauté pour les périodes suivantes :
- du 12 février 2022 à 9 heures au 13 février 2022 à 14 heures, à l'occasion de la Monaco Run ;
- du 19 mars 2022 à 18 heures au 20 mars 2022 à 1 ...