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Arrêté Ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

  • N° journal 8544
  • Date de publication 25/06/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'Aviation Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'Aviation Civile ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 ;
Arrêtons :


Article Premier.


En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015, susvisée, l'utilisation des engins volants visés à l'article premier de ladite Ordonnance est, sauf autorisation du Ministre d'État, interdite sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
-           du 1er au 3 juillet 2021, à l'occasion du Jumping International ;
-           du 23 juillet 2021 à 18 heures au 24 juillet 2021 à 3 heures, à l'occasion du Bal de la Croix Rouge ;
-           du 18 au 27 septembre 2021, à l'occasion du Monaco Yacht Show ;
-           le 15 novembre 2021 de 6 heures à 14 heures, à l'occasion du Cross du Larvotto ;
-           du 18 au 19 novembre 2021, à l'occasion des Cérémonies de la Fête Nationale ;
-           le 13 décembre 2021 de 6 heures à 14 heures, à l'occasion de la course « U Giru de Natale » ;
-           du 31 décembre 2021 à 18 heures au 1er janvier 2022 à 6 heures, à l'occasion des festivités du Jour de l'An.


Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.

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Version 2018.11.07.14