Arrêté Ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'Aviation Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 sur l'Aviation Civile ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015, susvisée, l'utilisation des engins volants visés à l'article premier de ladite Ordonnance est, sauf autorisation du Ministre d'État, interdite sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 1er au 3 juillet 2021, à l'occasion du Jumping International ;
- du 23 juillet 2021 à 18 heures au 24 juillet 2021 à 3 heures, à l'occasion du Bal de la Croix Rouge ;
- du 18 au 27 septembre 2021, à l'occasion du Monaco Yacht Show ;
- le 15 novembre 2021 de 6 heures à 14 heures, à l'occasion du Cross du Larvotto ;
- du 18 au 19 novembre 2021, à l'occasion des Cérémonies de la Fête Nationale ;
- le 13 décembre 2021 de 6 heures à 14 heures, à l'occasion de la course « U Giru de Natale » ;
- du 31 décembre 2021 à 18 heures au 1er janvier 2022 à 6 heures, à l'occasion des festivités du Jour de l'An.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois juin deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.