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Arrêté Municipal n° 2021-2308 du 15 juin 2021 abrogeant l'arrêté municipal n° 2021-512 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).

  • N° journal 8544
  • Date de publication 25/06/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :


Article Premier.


L'arrêté municipal n° 2021-512 du 15 février 2021 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Crèche de l'Olivier - Service Petite Enfance et Familles), est abrogé à compter du 22 juillet 2021.


Art. 2.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 15 juin 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 15 juin 2021.


Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14