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Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.100 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Karim Tabchiche est nommé, jusqu’au 3 octobre 2012, membre du ... Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Karim Tabchiche est nommé, jusqu’au 3 octobre 2012, membre du ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.102 du 26 janvier 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure
détermination du taux de l’usure :
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les ... détermination du taux de l’usure :
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Les ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.103 du 26 janvier 2011 modifiant l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 2.555 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction des Communications Electroniques
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est ajouté à l’article 2 de l’ordonnance souveraine ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est ajouté à l’article 2 de l’ordonnance souveraine ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.097 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Administrateur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.106 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction du Travail
la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... la Direction du Travail et des Affaires Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.098 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Attaché à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ... Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.108 du 26 janvier 2011 portant nomination d’un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Fabienne ... Stade Louis II ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Fabienne ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.099 du 24 janvier 2011 portant nomination d’un Commis-Comptable à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.434 du 2 septembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Greffier au Greffe Général
dans le grade correspondant, à effet du 19 octobre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... dans le grade correspondant, à effet du 19 octobre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine Souveraine n° 3.468 du 16 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du «Garden Club de Monaco».
.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l’Association «Garden Club de Monaco» ;
Vu Notre ordonnance n° 1.872 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du ... .550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l’Association «Garden Club de Monaco» ;
Vu Notre ordonnance n° 1.872 du 19 septembre 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.515 du 2 novembre 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire
’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III, relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 qui Nous a été ... ’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III, relevant de la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 qui Nous a été ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 12 janvier 2012 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Société Monégasque des Eaux, la Société Monégasque d’Assainissement et la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz
’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ... ’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires de Gouvernement et des Commissaires de Gouvernement suppléants ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.513 du 2 novembre 2011 portant mutation, sur sa demande, d’une fonctionnaire
’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 19 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Habitat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date 19 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.514 du 2 novembre 2011 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Habitat
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Simoon de Sigaldy, épouse Delagneau ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Simoon de Sigaldy, épouse Delagneau ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.069 du 20 novembre 2014 autorisant l’acceptation de legs.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicilles olographes, en date des 3 juillet 2006, 27 novembre 2006, 19 juillet 2007, décembre 2009, 15 mai et ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testament et codicilles olographes, en date des 3 juillet 2006, 27 novembre 2006, 19 juillet 2007, décembre 2009, 15 mai et ...