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Journal n°8380
du 4 mai 2018
Audiences privées au Palais princier.
pour des projets en faveur des réfugiés au Maroc et en Tunisie.
Le 9 mars 2017, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a reçu en audience privée, au Palais princier, S.E. M. Dusko Markovic, Premier ... pour des projets en faveur des réfugiés au Maroc et en Tunisie.
Le 9 mars 2017, S.A.S. le Prince Albert II de Monaco a reçu en audience privée, au Palais princier, S.E. M. Dusko Markovic, Premier ...
Journal n°8060
du 16 mars 2012
«BWA YACHTING MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 22 décembre ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
«TERR’AMATA»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prend la dénomination de «TERR’AMATA».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... prend la dénomination de «TERR’AMATA».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°7547
du 17 mai 2002
"EXCOM" - (Société Anonyme Monégasque) -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 février 2002, par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 février 2002, par Me Henry REY, notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco.
suffisant ; ».
L’article 9-3 de l’Ordonnance Souveraine susvisée confère à l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) la charge d’organiser la formation et l’examen de la certification ... suffisant ; ».
L'article 9-3 de l'Ordonnance Souveraine susvisée confère à l'Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) la charge d'organiser la formation et l'examen de la certification ... Règlement relatif à la Certification Professionnelle Bancaire, Financière et Esg liée aux Activités Financières de Monaco. ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
, prorogé par ceux des 3 mai, 7 septembre et 21 décembre suivant.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 3 novembre 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les ... , prorogé par ceux des 3 mai, 7 septembre et 21 décembre suivant.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 3 novembre 2022 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les ... Étude de Maître Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CRYSTAL CRUISES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°7889
du 5 décembre 2008
«ENVOY CAPITAL GROUP MONACO» en abrégé «E.C.G.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.» en abrégé «E.C.G.M.».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ... société prend la dénomination de «ENVOY CAPITAL GROUP MONACO S.A.M.» en abrégé «E.C.G.M.».
ART. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
"MARINT MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ... .
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu'aux transmissions par voie de ...
Journal n°7572
du 8 novembre 2002
"S.A.M. GLASTINT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
termes d'un acte reçu, en brevet, le 23 juillet 2002 par Me H. REY, notaire soussigné,
M. Patrick CURTI, Administrateur de sociétés, domicilié 3, rue Plati, à Monaco et M. Roger CURTI, Administrateur ... termes d'un acte reçu, en brevet, le 23 juillet 2002 par Me H. REY, notaire soussigné,
M. Patrick CURTI, Administrateur de sociétés, domicilié 3, rue Plati, à Monaco et M. Roger CURTI, Administrateur ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
“S.A.M. EXCELL MARINE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 des arrêtés de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date des 4 juin et 9 ... Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 des arrêtés de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date des 4 juin et 9 ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification Contrôle Interne des Activités Financières - Règlement.
responsable du contrôle interne des activités financières, visées à l’article 9-3 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, ainsi que les personnes placées sous leur autorité (les ... du contrôle interne des activités financières, visées à l'article 9-3 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007, modifiée, ainsi que les personnes placées sous leur autorité (les ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Délibération n° 2016-131 du 21 septembre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des demandes d'autorisation de prises de vues et de tournage en Principauté » de la Direction de la Communication présentée par le Ministre d'Etat.
'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... 'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
La Semaine en Principauté
novembre, à 20 h 30,
« Dorothy », de et avec Zabou Breitman.
Le 22 novembre, à 20 h 30,
« Rimbaud en Feu » de Jean-Michel Djian, avec Jean-Pierre Darroussin.
Le 25 novembre, à 20 h 30,
« N’écoutez Pas ... Breitman.
Le 22 novembre, à 20 h 30,
« Rimbaud en Feu » de Jean-Michel Djian, avec Jean-Pierre Darroussin.
Le 25 novembre, à 20 h 30,
« N'écoutez Pas Mesdames » de Sacha Guitry, avec Michel Sardou, Nicole ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019.
interdite).
Art. 3.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit du vendredi 22 mars 2019 à 23 heures 00 au dimanche 24 mars 2019 à 17 heures 00, sauf dispositions ... interdite).
Art. 3.
Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit du vendredi 22 mars 2019 à 23 heures 00 au dimanche 24 mars 2019 à 17 heures 00, sauf dispositions contraires ... Arrêté Ministériel n° 2019-225 du 13 mars 2019 portant diverses mesures de sécurité publique à l'occasion de la visite d'État du Président de la République Populaire de Chine, le 24 mars 2019. ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
La Semaine en Principauté
, piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l’Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Concert de ... , piano. Au programme : Mozart.
Le 9 février, à 20 h,
Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte‑Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Concert symphonique - Concert de ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
La Semaine en Principauté
chœur d’enfants de l’Académie de Musique Rainier III.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h 30,
Concert de Noël (musique baroque), par l’Ensemble Stella Maris Basilea, organisé par la ... chœur d’enfants de l’Académie de Musique Rainier III.
Chapelle de la Visitation
Le 9 décembre, à 20 h 30,
Concert de Noël (musique baroque), par l’Ensemble Stella Maris Basilea, organisé par la ...
Journal n°8329
du 12 mai 2017
Délibération n° 2017-46 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rejets de facture / retours de paiement aux professionnels de santé et aux établissements de soins émettant des factures électroniques pour le SPME » du Service des Prestations Médicales de l'État présenté par le Ministre d'État.
;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l'ordre administratif ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.387 du 22 janvier 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires, agents et employés de l'ordre administratif ...
Journal n°7836
du 30 novembre 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"INTERYACHTS MONACO S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
, domicilié 22, rue de Millo, à Monaco-Condamine,
Et M. Max POGGI, administrateur de sociétés, domicilié 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo,
pris en leur qualité de seuls associés de la ... , domicilié 22, rue de Millo, à Monaco-Condamine,
Et M. Max POGGI, administrateur de sociétés, domicilié 20, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo,
pris en leur qualité de seuls associés de la ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. NUVIA » (Société Anonyme Monégasque)
2021.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 9 septembre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 2021.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 septembre 2021 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. NUVIA » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MALJ » (Société Anonyme Monégasque)
2019.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2019 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U ... 2019.
I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 9 mai 2019 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque.
S T A T U T S
TITRE ...
Journal n°7753
du 28 avril 2006
Statuts de la Fondation dénommée " FONDATION LORD et LADY LAIDLAW "
enfants ou jeunes gens défavorisés, malades ou en situations difficiles matérielles ou psychologiques.
ART. 3.
Son siège est fixé " Le Porto Bello ", 11, avenue Président J.F. Kennedy, à Monaco ... enfants ou jeunes gens défavorisés, malades ou en situations difficiles matérielles ou psychologiques.
ART. 3.
Son siège est fixé " Le Porto Bello ", 11, avenue Président J.F. Kennedy, à Monaco ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
STATUTS DE LA FONDATION dénommée "FONDATION SPORT FOR GOOD"
au niveau mondial d'un programme d'initiatives dont l'objet est le développement des communautés par le biais d'activités sportives.
Art. 3.
Son siège est fixé n° 2, rue de la Lüjerneta, à ... au niveau mondial d'un programme d'initiatives dont l'objet est le développement des communautés par le biais d'activités sportives.
Art. 3.
Son siège est fixé n° 2, rue de la Lüjerneta, à ...
Journal n°8650
du 7 juillet 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023
avant le 1er septembre 1947 ; qu’à la suite du décès de J. G. le 3 avril 2020, le Tribunal de première instance, après avoir autorisé XXXX, en tant qu’administratrice judicaire des biens de M. P. R ... 1947 ; qu'à la suite du décès de J. G. le 3 avril 2020, le Tribunal de première instance, après avoir autorisé XXXX, en tant qu'administratrice judicaire des biens de M. P. R., fils de Mme G., à ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - extrait - Audience du 9 juin 2023 - Lecture du 23 juin 2023 ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Fondation dénommée FONDATION GEMLUC-POLLOCK »
matériels ou autre, destinés à la recherche contre le cancer.
Art. 3.
Son siège est fixé c/o AGENCE GRAMAGLIA, numéro 2, avenue Saint-Laurent à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du ... matériels ou autre, destinés à la recherche contre le cancer.
Art. 3.
Son siège est fixé c/o AGENCE GRAMAGLIA, numéro 2, avenue Saint-Laurent à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
"M.C. BUTTERFLY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Monte-Carlo,
et M. Zahid Hamid MIR, directeur de société, domicilié Po Box 7132 à Kampala (Uganda),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C ... Monte-Carlo,
et M. Zahid Hamid MIR, directeur de société, domicilié Po Box 7132 à Kampala (Uganda),
pris en leur qualité de seuls associés de la société en commandite simple dénommée "S.C ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
« SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de « SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « SECURITY AND SAFETY INNOVATIONS ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
EXTRAIT -
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 23 novembre 2000
laquelle le Président du Tribunal Suprême a renvoyé la cause à l'audience du 22 novembre 2000 ;
Ouï M. Michel BERNARD, membre titulaire du Tribunal Suprême, en son rapport ;
Ouï Me LICARI, Avocat ... laquelle le Président du Tribunal Suprême a renvoyé la cause à l'audience du 22 novembre 2000 ;
Ouï M. Michel BERNARD, membre titulaire du Tribunal Suprême, en son rapport ;
Ouï Me LICARI, Avocat ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux.
au 3ème geste éventuel, le code "4" correspond au geste d'anesthésie générale ou locorégionale, le code "5" correspond à la surveillance d'une circulation extracorporelle par un médecin autre que celui ... au 3ème geste éventuel, le code "4" correspond au geste d'anesthésie générale ou locorégionale, le code "5" correspond à la surveillance d'une circulation extracorporelle par un médecin autre que celui ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
Loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé.
partie qui en a eu connaissance et qui l'a acceptée au moment de la formation du contrat.
Article 9 : Si les parties sont convenues, dans les conditions prévues à l'article précédent, de la compétence d ... partie qui en a eu connaissance et qui l'a acceptée au moment de la formation du contrat.
Article 9 : Si les parties sont convenues, dans les conditions prévues à l'article précédent, de la compétence d ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Modification aux statuts - "MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
être titulaire d'action, conformément à l'article 9 ci-dessus, la cession devant être alors sous condition résolutoire de la nomination d'Administrateur.
Cet agrément est notamment requis en cas de ... être titulaire d'action, conformément à l'article 9 ci-dessus, la cession devant être alors sous condition résolutoire de la nomination d'Administrateur.
Cet agrément est notamment requis en cas de ...