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Journal n°8490
du 12 juin 2020
Décision Ministérielle du 12 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19.
juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ... juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Délibération n° 2018-117 du 18 juillet 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Géolocalisation des véhicules de transport publics urbains par le biais d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs » présenté par la Compagnie des Autobus de Monaco.
finalité « déterminée, explicite et légitime » aux termes de l'article 10-1 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993\.
En l'espèce, la finalité du présent traitement doit être plus explicite c'est-à-dire être ... explicite c'est-à-dire être claire et précise quant à l'objectif poursuivi en indiquant que le traitement permet également de gérer les transports publics urbains et d'informer les voyageurs.
Par conséquent ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « PATERN Multi Family Office » en abrégé « PATERN M.F.O. » (Société Anonyme Monégasque)
commerciales, immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ... , immobilières et financières se rattachant directement au présent objet social.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
"SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 septembre 2000.
I ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 septembre 2000.
I ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1 ... ’Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables au secteur réservé, tel que défini à l’article 12.1 A de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 ... dispositions du présent article ne sont pas applicables au secteur réservé, tel que défini à l'article 12.1 A de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée.
3°) la cession à l'État, lors de l ... Loi n° 1.508 du 2 août 2021 relative à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d'habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.870 du 6 juin 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement
la réglementation et au prospectus complet du fonds ;
c) exécuter les instructions de la société de gestion, sauf si elles sont contraires à la loi et à la réglementation ou au prospectus complet du ... la réglementation et au prospectus complet du fonds ;
c) exécuter les instructions de la société de gestion, sauf si elles sont contraires à la loi et à la réglementation ou au prospectus complet du ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Bruxelles (18-20 février 2019)
S.A.S. le Prince Albert II se rend à Bruxelles du 18 au 20 février 2019, pour une visite à caractère diplomatique, environnemental et culturel.
En fin de soirée, l'avion princier se pose à l ...
S.A.S. le Prince Albert II se rend à Bruxelles du 18 au 20 février 2019, pour une visite à caractère diplomatique, environnemental et culturel.
En fin de soirée, l'avion princier se pose à l ... Déplacement de S.A.S. le Prince Albert II à Bruxelles (18-20 février 2019) ...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
"MONACO TELECOM MULTIMEDIA"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
conditions prévues par la loi.
Article 22.
Commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 ... conditions prévues par la loi.
Article 22.
Commissaires aux comptes
L'assemblée générale nomme deux commissaires aux comptes qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi n° 408 du 20 ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
ANNEE JUDICIAIRE 2003-2004.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du mercredi 1er octobre 2003.
réunissant à Cannes les représentants des professionnels de l'acte de bâtir, ont effectué le déplacement pour connaître les travaux du port et les exploits techniques sur lesquels ils reposent. C ... réunissant à Cannes les représentants des professionnels de l'acte de bâtir, ont effectué le déplacement pour connaître les travaux du port et les exploits techniques sur lesquels ils reposent. C ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
"FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M."
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet social
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
- La gestion de portefeuille de valeurs ... le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet social
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger, directement ou en participation :
- La gestion de portefeuille de valeurs ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
"STRATEGIE S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme.
3. L'activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux chiffres 1. et 2. ci ... 'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières, des instruments financiers à terme.
3. L'activité de conseil et d'assistance dans les matières visées aux chiffres 1. et 2. ci ...
Journal n°7721
du 16 septembre 2005
" APEF ADVISORY COMPANY " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 9 juin 2005, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ... termes d'un acte reçu en brevet par Me Paul-Louis AUREGLIA, notaire à Monaco, le 9 juin 2005, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque :
STATUTS
TITRE I ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Délibération n° 2011-46 du 6 juin 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion de l’Espace Numérique de Travail de la communauté éducative de la Principauté», dénommé ent, de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
de Travail».
Il concerne les membres de la communauté éducative de la Principauté de Monaco, c’est-à-dire les élèves, les délégués d’élèves, les parents d’élèves, les délégués des parents d ... de Travail».
Il concerne les membres de la communauté éducative de la Principauté de Monaco, c’est-à-dire les élèves, les délégués d’élèves, les parents d’élèves, les délégués des parents d ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « KEESYSTEM » - (Société Anonyme Monégasque)
-après :
- Toute décision d’autoriser une Décision Importante comme définit à l’article 2.3.1.5 du Pacte d’Actionnaires sera prise à la majorité simple des voix des membres du Conseil d’administration présents ou ... 'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « KEESYSTEM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.388 du 17 juin 2002 - PROTOCOLE A LA CONVENTION SUR LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE TRANSFRONTIERE A LONGUE DISTANCE, DE 1979, RELATIF A UNE NOUVELLE REDUCTION DES EMISSIONS DE SOUFRE - Fait à Oslo le 14 juin 1994
. On entend par "ZGOS" les zones de gestion des oxydes de soufre spécifiées à l'annexe III conformément aux conditions énoncées au paragraphe 3 de l'article 2 ;
8. On entend par "charge critique" une ... . On entend par "ZGOS" les zones de gestion des oxydes de soufre spécifiées à l'annexe III conformément aux conditions énoncées au paragraphe 3 de l'article 2 ;
8. On entend par "charge critique" une ...