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Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-7 du 17 mars 2022 portant publication de la Charte informatique de la Direction des Services Judiciaires.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-148 du 18 mars 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie).
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l’Ordonnanc...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Municipal n° 2022-716 du 21 mars 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons : Article Premier.Mme Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire les 28 et 29 mar...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Modification de l'heure légale - Année 2022.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022-114 du 3 mars 2022, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2022, à deux heures du matin et le dimanche 30 octobre 2022, à trois heures du matin.
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-67 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-66 d'un Chef de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-68 d'un(e) Assistant(e) à la Direction des Travaux Publics.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-65 d'un(e) Infirmier(ère) à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-63 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi à la Direction du Travail.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Avis de recrutement n° 2022-64 de quatre Animateurs saisonniers pour le site Handiplage de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Il est précisé qu’au regard de la situation sanitaire actuelle en Principauté, les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice, à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fpe/Nous vous remercions pour votre compréhension La Direction...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND’un trois pièces sis 32, boulevard du Jardin Exotique, 2ème étage, d’une superficie de 66,09 m² et 5,76 m² de balcon.Loyer mensuel : 2.350 € + 60 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Mme KEFFANE - A.I.P. MONACO - 20, boulevard Princesse Charlotte -...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Tour de garde des ostéopathes - 2ème trimestre 2022.
AvrilLe 3 avril M. Andrea ChicourasLe 10 avril M. Alexis MilanesioLe 17 avril M. Nicolas BoisbouvierLe 18 avril M. Nicolas BoisbouvierLe 24 avril M. Andrea ChicourasMaiLe 2 mai ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8583
du 25 mars 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 18 février 2022 - Lecture du 4 mars 2022
Recours en annulation de la loi n° 1.505 du 24 juin 2021 sur l’aménagement concerté du temps de travail.En la cause de :L’UNION DES SYNDICATS DE MONACO ; Ayant élu domicile en l’étude de Maître Joëlle PASTOR BENSA, Avocat-défenseur près la Cour d’appel de Monaco, substituée pa...