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Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
des Moulins à Monaco, tél. 93.50.25.30,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 23 janvier 2009 ... des Moulins à Monaco, tél. 93.50.25.30,
- à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er,
au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion.
Monaco, le 23 janvier 2009 ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente ... leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.
spéciales applicables à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques »
Article 205-1.- Au sens du présent titre, il faut entendre par :
- « véhicule à délégation ... spéciales applicables à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques »
Article 205-1.- Au sens du présent titre, il faut entendre par :
- « véhicule à délégation ... Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 27 mai 2019 relative à la circulation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. ...
Journal n°4424
du 6 août 1942
'avis du Comité des Prix' du 23 juillet 1942 ; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 28 juillet 19,42 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Les taux limites de marque brute à appliquer aux articles ...
Journal n°6639
du 21 décembre 1984
période du 31 décembre 1984 au 29 décembre 1985 (p. 1310).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction Publique
/I vis de recrutement n• 14-77 d'une infirmière au Centre Médico ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-179 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments dits de médication officinale et les conditions de leur dispensation.
3 mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération du Conseil ... mars 2003 fixant les conditions de mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 28 février 2022 ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2022-179 du 8 avril 2022 fixant la liste des médicaments dits de médication officinale et les conditions de leur dispensation. ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur
près la Cour d’Appel de Monaco
37, boulevard des Moulins - Monaco
-dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques sur la mise à prix de :
450.000 € (QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS)
Et ce outre les clauses et conditions prévues dans le cahier des charges et notamment ... -dessus désignés sont mis en vente aux enchères publiques sur la mise à prix de :
450.000 € (QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS)
Et ce outre les clauses et conditions prévues dans le cahier des charges et notamment ...
Journal n°1783
du 4 octobre 1892
qu'à nous en féliciter.
Les trains venant de la direction de Marseille sont arrivés, samedi, avec des retards de 50 minutes â 1 h. 20.
Ces retards sont dus à l'épouvantable orage qui a éclaté clans ...
Journal n°2001
du 17 novembre 1896
Gastaldi, Maire de Monaco. Le soir, malgré d'épais nuages ,menaçants,4es illuminations de la ville et de la Condamine ,ont été des plus brillantes, et la retraite aux flambeaux s'est effectuée avec un ...
Journal n°0833
du 16 juin 1874
notre pays.
On achève en ce moment, en face de l'Hôtel des Bains, une construction destinée à servir d'entrepôt aux matières premières nécessaires à la fabrication des produits du laboratoire de Monte ...
Journal n°2525
du 27 novembre 1906
Le lundi 3 décembre prochain à deux heures du soir, à la salle de vente Bricoux, sise à Monaco, rues des Orangers et des Princes, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de divers meubles et ...
Journal n°5693
du 4 novembre 1966
INSERTIONS LÉGALES t 1,50 F la ligne
DIRECTION — RÉDACTION'
HÔTEL DU GOUVERNEMENT
ADMINISTRATION
CENTRE ADMINIS—RATIF
(Bibliothèque Communale)
Rue de la Poste MONACO
Compte Courant Postal . 30I ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité.
limitation du champ d'application de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation, modifiée, est ... 'autorité parentale, à la tutelle et aux règles relatives aux successions.
Article 1265 : À peine de nullité, les contrats civils de solidarité ne peuvent être conclus :
1° si au moins l'un des partenaires ou des ... Loi n° 1.481 du 17 décembre 2019 relative aux contrats civils de solidarité. ...
Journal n°7864
du 13 juin 2008
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
: Wolzok Immobilier, Le Millefiori, 1, rue des Genêts à Monaco tél : 97.97.01.08. ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente ... : Wolzok Immobilier, Le Millefiori, 1, rue des Genêts à Monaco tél : 97.97.01.08. ;
- à la Direction de l'Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ... » intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal à la Direction de l’Habitat, 10 bis, quai Antoine 1er, au plus tard quinze jours ...