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Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil de Régence.
Par Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé les membres du Conseil de Régence :- M. Laurent Anselmi ;- M. Emmanuel Falco ;- Mme Marie-Pierre Gramaglia ;- M. Frédéric Sangiorgio.
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-49 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Salière ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.4...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-50 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Beef Bar ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.4...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-52 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Avenue 31 ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.4...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-51 du 31 janvier 2022 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Note Bleue ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.4...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-54 du 28 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yacht Needs S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yacht Needs S.A.M. », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.0...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-55 du 28 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Altiqa Multi Family Office SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-56 du 28 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Amberlake Partners SAM », au capital de 300.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Amberlake Partners SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le pr...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-53 du 28 janvier 2022 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
NNous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à p...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-57 du 28 janvier 2022 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L'Atelier de Roxane », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2021-658 du 14 octobre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « L’Atelier de Roxane » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-61 du 1er février 2022 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-62 du 1er février 2022 portant agrément de la société BTP Consultants Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme ;Vu la loi n° 1.441 du 5 déce...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Municipal n° 2022-379 du 1er février 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2022.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant régle...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-64 du 2 février 2022 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l'occasion de la Monaco Run 2022.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 p...