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Journal n°7776 du 6 octobre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mlle Magali GHENASSIA, Juge Commissaire de la cessation des paiements de M. Yahia BALOUKA exerçant le commerce sous l'enseigne TABACS JOURNAUX HOUSTON, sis 7, avenue Princesse Grace à Monaco, a prorogé pour une durée de trois mois à compter du 1er septembre 2006...
Journal n°7776 du 6 octobre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SAM FILTREX a, conformément à l'article 428 du code de commerce, taxé les frais et honoraires revenant au syndic Jean-Paul SAMBA dans la liquidation des biens susvisée.

Mona...
Journal n°7777 du 13 octobre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Les créanciers de la cessation des paiements de Yahia BALOUKA ayant exercé le commerce sous l'enseigne "TABACS JOURNAUX HOUSTON", sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.

Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la...
Journal n°7778 du 20 octobre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, Juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque BIJOUX LUXE, a arrêté l'état des créances à la somme de DEUX MILLIONS SIX CE...
Journal n°7778 du 20 octobre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Muriel DORATO-CHICOURAS, Vice-Président au Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco, juge commissaire de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque BIJOUX LUXE, a renvoyé ladite SAM BIJOUX LUXE devant le Tribunal pour être s...
Journal n°7779 du 27 octobre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de la société anonyme monégasque SOMOVOG pour défaut d'actif.

Pour extrait conforme délivré en application de l'artic...
Journal n°7779 du 27 octobre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.N.C. G. DENIS & F. DENIS, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "GEFRA" et de son gérant Gérard DENIS, a prorogé jusqu'au 18 janvier 2007 le délai imparti au syndic Bettina DOTTA...
Journal n°7772 du 8 septembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple ENGEL & Cie, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder aux formes de droit, à la vente au...
Journal n°7770 du 25 août 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Muriel DORATO-CHICOURAS, juge commissaire de la cessation des paiements de la S.A.M. MEDSEA, a prorogé jusqu'au 30 mars 2007 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Journal n°7747 du 17 mars 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Prononcé la liquidation des biens de la société anonyme monégasque MECO, 11, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.

Pour extrait conforme délivré en application de l'a...
Journal n°7747 du 17 mars 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Prononcé le règlement judiciaire de la société en commandite simple PRONO et Cie, ayant pour dénomination commerciale " TECHNIC BATIMENT ", 7, rue Princesse Florestine à Monaco et...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 20 MARS 2006
Recours en annulation de la décision, en date du 3 novembre 2004 par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Vladimir GUBERMAN une mesure de refoulement du territoire monégasque.

En la cause de :

- M. Vladimir GUBERMAN, domicilié Ben-Gourion Str. 7 à TE...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 20 MARS 2006
Recours en annulation de la décision du Ministre d'Etat en date du 7 mars 2005, de refoulement du territoire monégasque de Mme Marina GUBERMAN.

En la cause de :

- Mme Marina SINANYINA, épouse GUBERMAN, élisant domicile en l'Etude de Me Franck MICHEL, Avocat-défenseur à...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 20 MARS 2006
Recours en annulation à l'encontre de l'arrêt du 16 mars 2005 rendu par la Cour de Révision de la Principauté de Monaco.

En la cause de :

- Mme Bettina MONSONEGO, de nationalité danoise, demeurant 1455, Chemin de I'Ormée, 06140 Vence, élisant domicile en l'Etude de Me...
Journal n°7749 du 31 mars 2006
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco DECISION DU 21 MARS 2006
Recours en annulation de la décision du 16 décembre 2003 affectant M. C. à la Direction de la Sûreté Publique et de la décision, en date du 12 avril 2005 par laquelle le Ministre d'Etat a refusé de le réintégrer dans le Groupe de Sécurité de Leurs Altesses Sérénissimes, les Membres de la Famille...

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Version 2018.11.07.14