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Journal n°7700
du 22 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-217 du 19 avril 2005 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-360 du 19 juillet 2010 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-19 du 12 janvier 2012 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ;
Vu ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-206 du 19 avril 2010 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-29 du 19 janvier 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
’arrêté ministériel n° 2008-91 du 19 février 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Fernando Marques Da Conceicao en date du 23 décembre 2008 ;
Vu la ... ’arrêté ministériel n° 2008-91 du 19 février 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Fernando Marques Da Conceicao en date du 23 décembre 2008 ;
Vu la ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-84 du 19 février 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.029 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d’un Professeur d’Italien dans ... conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.029 du 19 septembre 2001 portant nomination et titularisation d’un Professeur d’Italien dans ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-35 du 19 janvier 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, épouse Laureys, en date du 19 octobre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
Article ... , épouse Laureys, en date du 19 octobre 2011 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 novembre 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif
aux conditions d'attribution des logements domaniaux
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2007-519 DU 19 OCTOBRE 2007 ... arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2007-519 DU 19 OCTOBRE 2007 ...
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-261 du 19 mai 2004 relatif à l'installation professionnelle et à l'aide aux entreprises.
après signature de l'acte de prêt, l'effectivité des sûretés et garanties mentionnées à l'article 14 étant acquise.
Art. 19.
Le remboursement du prêt est effectué, par le bénéficiaire auprès de l ... après signature de l'acte de prêt, l'effectivité des sûretés et garanties mentionnées à l'article 14 étant acquise.
Art. 19.
Le remboursement du prêt est effectué, par le bénéficiaire auprès de l ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-362 du 19 juillet 2010 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
ceux effectués entre 20 heures et 8 heures mais ils ne donnent lieu à un supplément que si l’appel au laboratoire a été fait entre 19 heures et 7 heures.
Le numéro de code de ce supplément doit ... ceux effectués entre 20 heures et 8 heures mais ils ne donnent lieu à un supplément que si l’appel au laboratoire a été fait entre 19 heures et 7 heures.
Le numéro de code de ce supplément doit ...
Journal n°7139
du 22 juillet 1994
Arrêté Ministériel n° 94-333 du 19 juillet 1994 autorisant le changement d'adresse d'un cours de danse privé
Journal n°7257
du 25 octobre 1996
Arrêté Ministériel n° 96-445 du 19 septembre 1996 maintenant une secrétaire-hôtesse en position de disponibilité
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste
des maladies contagieuses soumises à déclaration.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses ;
Vu l'avis du Com...
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses ;
Vu l'avis du Com...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-473 du 19 août 2008 portant suspension temporaire d’une autorisation d’exercer la pharmacie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, notamment son article 27 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 rela...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, notamment son article 27 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.401 du 26 septembre 1985 rela...