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Journal n°7918
du 26 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives
président est prépondérante en cas de partage des voix.
Art. 9.
Le président invite à assister à tout ou partie de la séance, sans voix délibérative, tout expert ou sapiteur de son choix ou toute personne ... président est prépondérante en cas de partage des voix.
Art. 9.
Le président invite à assister à tout ou partie de la séance, sans voix délibérative, tout expert ou sapiteur de son choix ou toute personne ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BLUE STONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 8 juillet 2021.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 8 juillet 2021.
I.- Aux ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BLUE STONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Loi n° 1.446 du 12 juin 2017 relative à la préservation du patrimoine national.
'urbanisme, la construction et la voirie ;
3°) de procéder aux inventaires du patrimoine culturel immatériel et mobilier dont l'État a la garde, et à leur mise à jour, à l'exclusion des archives publiques ... 'urbanisme, la construction et la voirie ;
3°) de procéder aux inventaires du patrimoine culturel immatériel et mobilier dont l'État a la garde, et à leur mise à jour, à l'exclusion des archives publiques ...
Journal n°7680
du 3 décembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
direction de Dmitri Hochlov.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
GRIMALDI FORUM
le 3 décembre, à 21 h,
Concert de musique pop rock avec le groupe ... direction de Dmitri Hochlov.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
GRIMALDI FORUM
le 3 décembre, à 21 h,
Concert de musique pop rock avec le groupe ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
" EDALCO S.A.M. " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
administratifs consenti par la " S.C.I. VELVET " ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, pour une durée de trois années, à compter du quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, renouvelable par tacite ... administratifs consenti par la " S.C.I. VELVET " ayant son siège 57, rue Grimaldi, à Monaco, pour une durée de trois années, à compter du quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-quinze, renouvelable par tacite ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AIRPORT DEVELOPMENT GROUP – MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 13 décembre ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 13 décembre ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «COMPAGNIE DE GESTION PRIVEE MONEGASQUE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 3 (objet social), 6 (forme des actions), 9 (action de garantie), 10 (durée des fonctions) et 12 (délibérations du Conseil) des statuts de la ... Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 3 (objet social), 6 (forme des actions), 9 (action de garantie), 10 (durée des fonctions) et 12 (délibérations du Conseil) des statuts de la ...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GORGON SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 11 juillet ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 11 juillet ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « GORGON SERVICES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IDRUIDE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l’Ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 11 novembre 2021, prorogé ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 11 novembre 2021, prorogé ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. IDRUIDE » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENOLEO » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 29 novembre 2018.
I.- Aux ...
Publication prescrite par l'Ordonnance du 5 mars 1895 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 29 novembre 2018.
I.- Aux ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.
tableaux figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2023.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l ... black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 2.85pt 5.65pt 1.4pt; height:14.2pt'>
-20,00 €
TITRE III - ABONNEMENTS VÉHICULES UTILITAIRES Véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,2 m et ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MONACO UNITED ADVISORS MULTI FAMILY OFFICE » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 28 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 28 ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-27 du 18 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients participants à la recherche en soins courants ayant pour objectif de mettre en place une procédure incitative multiple facettes pour la vaccination antipneumococcique aux urgences », dénommé « Etude IMPROVED - ID RCB : 2013-A00943-42 » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la ... fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONAFOND S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 juillet 2020 ...
Publication prescrite par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d'État de la Principauté de Monaco, en date du 30 juillet 2020 ... Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « MONAFOND S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
’assurance visée au chiffre 1°;
3°) «droits réels sur un bien immobilier» : les droits de propriété, d’usufruit, de nue-propriété, d’usage, les droits nés d’un bail à construction, d’un bail emphytéotique sans ... ’assurance visée au chiffre 1°;
3°) «droits réels sur un bien immobilier» : les droits de propriété, d’usufruit, de nue-propriété, d’usage, les droits nés d’un bail à construction, d’un bail emphytéotique sans ...