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Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.363 du 23 novembre 2020 approuvant le traité, les cahiers des charges et annexes de la concession des réseaux thalassothermiques de la Condamine et du Larvotto.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 juillet 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont approuvés le traité, les cahiers des charges et annexes de la conces...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.368 du 26 novembre 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur la circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.369 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code pénal ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la convention de voisinage signée à Paris le 18 mai 1963, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.364 du 25 novembre 2020 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Bangkok (Royaume de Thaïlande).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'Ordonnance Souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modi...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Décision Souveraine en date du 30 novembre 2020 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » à la « Pêcherie U Luvassu ».
Par Décision Souveraine en date du 30 novembre 2020, S.A.S. le Prince Souverain a accordé le titre de « Fournisseur Breveté » à la « Pêcherie U Luvassu ».
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.372 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat de résidence.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.566 du 28 mars 1986 relative au certificat...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.378 du 26 novembre 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 983 du 26 mai 1976 sur la re...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.373 du 26 novembre 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités, modifiée, et notamment...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.374 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres du Comité des Acquisitions du Musée National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;Vu l'...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.377 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service adjoint à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.376 du 26 novembre 2020 maintenant l'activité d'un Chef de Service à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hémodialyse).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.375 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres du Conseil Scientifique du Musée National.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 922 du 29 mai 1972 créant un établissement public dit « Musée National » ;Vu l'...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.371 du 26 novembre 2020 portant nomination des membres du Comité de l'association dénommée « Société Canine de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l'association dénommée « Société Canine de Monaco »...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.370 du 26 novembre 2020 portant nomination de la Présidente de l'association dénommée « Société Canine de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 1949 autorisant l'association dénommée « Société Canine de Monaco »...