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Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.590 du 18 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.588 du 18 juillet 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.592 du 18 juillet 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents pu...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-651 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : Collège-Lycée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-491 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l'Établissement François d'Assise-Nicolas Barré : Collège-Ly...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-650 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-489 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l'Établissement François d'Assise-Nicolas Barré : École ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-647 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École Saint‑Charles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-485 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l'École Saint-Charles ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Na...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-645 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2018-787 du 27 juillet 2018 adoptant le règlement intérieur de l'École de la Condamine ;Vu l'avis du Comité de l'Éducat...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-646 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-484 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l'École de Fontvieille ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation N...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-652 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-490 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nati...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-648 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École des Révoires.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-487 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur de l'École des Révoires ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nat...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-644 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur de l'École des Carmes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-465 du 11 août 2014 adoptant le règlement intérieur de l'École des Carmes ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nati...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-649 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-488 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationa...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-653 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-492 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Lycée Technique et Hôtelier de Monaco ;Vu l'avis du Comité d...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-654 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;Vu l'arrêté ministériel n° 2016-493 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Lycée Albert Ier ;Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationa...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.