Arrêté Ministériel n° 2019-652 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-490 du 2 août 2016 adoptant le règlement intérieur du Collège Charles III ;
Vu l'avis du Comité de l'Éducation Nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le règlement intérieur du Collège Charles III annexé au présent arrêté est adopté.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2016-490 du 2 août 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Le règlement intérieur du Collège Charles III est en annexe du présent Journal de Monaco.