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Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.659 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.658 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.661 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.657 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.660 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.692 du 20 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.691 du 20 janvier 2023 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'État.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.670 du 12 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.664 du 6 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.735 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Photographe au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons : M. Loïc Repiquet est nommé Photographe au Service des Archives et de la B...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.736 du 2 février 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8630
du 17 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire n° 2023-10 du 10 février 2023 portant nomination d'un avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires,...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-13 du 20 février 2023 relatif à l'élection d'un Magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaire, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 20...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-17 du 27 mars 2023.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-16 du 28 mars 2023 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les foncti...