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Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑154 du 21 mars 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JKB SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JKB SAM », présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JKB SAM », présentée par le fondateur ;
Vu l ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024‑154 du 21 mars 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JKB SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑199 du 11 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes », présentée par ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes », présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024‑199 du 11 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑246 du 25 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », présentée par le fondateur ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024‑246 du 25 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-282 du 16 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giis Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giis Monaco SAM », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giis Monaco SAM », présentée par les ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2024-282 du 16 mai 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Giis Monaco SAM », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
conditions énumérées au présent arrêté, des aides destinées aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, afin de permettre la mise ... conditions énumérées au présent arrêté, des aides destinées aux propriétaires de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, afin de permettre la mise ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-367 du 20 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER" en abrégé "SBM TEMPOWER".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER" en abrégé "SBM ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER" en abrégé "SBM ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2002-367 du 20 juin 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SINGLE BUOY MOORINGS TEMPOWER" en abrégé "SBM TEMPOWER". ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-449 du 20 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-449 du 20 août 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ASCENSEURS" en abrégé "C.M.A.". ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-176 du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
SHEIMAN (Viktar Uladzimiravich SHEYMAN)
Viktor Vladimirovich SHEIMAN (Viktor Vladimirovich SHEYMAN)
Fonction(s) : Chef de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie ... de la direction de la gestion des propriétés du président de la Biélorussie ; ancien ministre de l'intérieur
Date de naissance : 26.5.1958
Lieu de naissance : Soltanishki région/oblast de Grodno ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1081 du 20 décembre 2019 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2019-1081 du 20 décembre 2019 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2018-1223 du 27 décembre 2018 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée,
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2018-1223 du 27 décembre 2018 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-584 du 17 juillet 2019 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ... Arrêté Ministériel n° 2019-584 du 17 juillet 2019 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux.
arrêté.
L’obligation de courette en plein air fixée au point 1 de la section I du chapitre Ier de l’annexe II ne s’applique pas aux installations ou locaux construits et dûment déclarés antérieurement à ... présent arrêté.
L'obligation de courette en plein air fixée au point 1 de la section I du chapitre Ier de l'annexe II ne s'applique pas aux installations ou locaux construits et dûment déclarés ... Arrêté Ministériel n° 2021-572 du 2 août 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 8.808 du 2 août 2021 relative à l'élevage, à la garde et à la détention des animaux. ...
Journal n°7499
du 15 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-306 du 6 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE" en abrégé "CODIMA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE" en ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE" en ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2001-306 du 6 juin 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE" en abrégé "CODIMA" ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-336 du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-652 du 1er octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Astral Properties », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Astral Properties », présentée par la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Astral Properties », présentée par la ... Autorisation, approbation de statuts ... Arrêté Ministériel n° 2020-652 du 1er octobre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Astral Properties », au capital de 150.000 euros. ...