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Journal n°8432
du 3 mai 2019
Bank Julius Baer (Monaco) Sam - Société Anonyme Monégasque au capital de 85.000.000 euros - Siège social : 12, boulevard des Moulins – Monaco
BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2018(avant affectation des résultats)(en euros)
Journal n°8432
du 3 mai 2019
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Débats du Conseil National - 812ème Séance Publique du 8 octobre 2018
SOMMAIREI. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2285).II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 2286).III. PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Erratum à l'Avis de recrutement n° 2019-82 d'un(e) Assistant(e) social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, publié au Journal de Monaco du 26 avril 2019.
Il fallait lire page 1231 :« Avis de recrutement d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Division Inclusion Sociale et Handicap de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ».Le reste demeure inchangé.
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Erratum à la dissolution de la SARL ART COLLECTION CARE, publiée au Journal de Monaco du 19 avril 2019.
Il fallait lire page 1181 :« - de fixer le siège de la dissolution au 25 bis, boulevard Albert 1er à Monaco. »au lieu de :« - de fixer le siège de la dissolution au Cabinet DCA SAM, 12, avenue de Fontvieille à Monaco. ».Le reste sans changement.
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Publication n° 286 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.276 du 4 mars 2002 rendant exécutoire l'Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (A.C.C.O.B.A.M.S.), fait à Monaco le 24 novembre 1996.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments de ratification de l'Accord sur la conservation d...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-175 du 7 mars 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DESPINA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. DESPINA", présentée par le fondateur ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 10....
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-181 du 8 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographeà la Direction de l'Expansion Economique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-178 du 8 mars 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Salon Internationaldes Véhicules Hybrides et Electriques
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code d...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-180 du 8 mars 2002 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-173 du 7 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE ANONYME BIJOUTERIE MONEGASQUE (SA.BI.MO.)".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME BIJOUTERIE MONEGASQUE (SA.BI.MO.)" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-174 du 7 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SPORTS NAUTIQUES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO SPORTS NAUTIQUES" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-177 du 8 mars 2002 accordant à la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE" une extension de son agrément.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "GENERAL ACCIDENT VIE", dont le siège social est à Paris 9ème, 40, rue Lafitte ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-179 du 8 mars 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.084 du 1...