Arrêté Ministériel n° 2002-178 du 8 mars 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Salon Internationaldes Véhicules Hybrides et Electriques

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Du 14 mars 2002 à 7 heures au 28 mars 2002 à 24 heures, à l'occasion du Salon International des Véhicules Hybrides et Electriques, le stationnement des véhicules automobiles est interdit :

a) Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;

b) route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'enracinement de l'appontement central, y compris la Darse Nord.
 

Art. 2.

Du 21 mars 2002 à 7 heures au 24 mars 2002 à 24 heures, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse est limitée à 20 km/h :

a) Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;

b) Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'enracinement de l'appontement central et ce, dans ce sens.
 

Art. 3.

Du 21 mars 2002 à 7 heures au 24 mars 2002 à 24 heures, la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des autocars de tourisme est interdite à l'exception des véhicules de secours, d'intervention et de Police :

a) Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;

b) Route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'enracinement de l'appontement central.
 

Art. 4.

Une zone de livraison est instaurée à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation.
 

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
 

Art. 6.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille deux.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.