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Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-110 du 1er février 2019 fixant les montants de référence mensuels de l'allocation orphelin.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, notamment son article 51 ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famil...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-109 du 1er février 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, notamment son article 51 ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famil...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-104 du 31 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2010-613 du 2 décembre 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2010-613 du 2 décembre 2010 autorisant un phar...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-105 du 31 janvier 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2013-586 du 26 novembre 2013 autorisant la soc...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-106 du 31 janvier 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-1107 du 23 novembre 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-103 du 31 janvier 2019 portant agrément de l'association dénommée « Foot pour l'École Association Monaco ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, s...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-114 du 1er février 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-422 du 14 août 2009 relatif à la sécurité et l'hygiène des piscines, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.335 du 1er février 2019 relative à la sécurité sanitaire des piscines et des bains à remous ;...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution, et notamment son article 51 ;Vu le Code civil ;Vu la loi n° 455 du 25 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de fa...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la constructio...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-345 du 30 janvier 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la constructio...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-115 du 1er février 2019 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.332 du 1er février 2019 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;Vu la délibération du Conseil d...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-359 du 31 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2007-1123 du 4 mai 2007 portant nomination e...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-71 du 24 janvier 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company », publié au Journal de Monaco du 1er février 2019\.
Il fallait lire page 281 :« Article Premier : M. Guy-Antoine de La Rochefoucauld est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company » »au lieu et place de :« Article Pre...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8420
du 8 février 2019
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.