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Arrêté Municipal n° 2019-359 du 31 janvier 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

  • N° journal 8420
  • Date de publication 08/02/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-1123 du 4 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-1773 du 9 juin 2010 portant nomination d'un Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux) ;
Arrêtons :

Article Premier.


M. Frédéric Guillemain, Ouvrier Professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 8 février 2019.

Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 31 janvier 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 31 janvier 2019.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14