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Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-519 du 21 septembre 2001 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 2...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-522 du 24 septembre 2001 autorisant un Pharmacien à exploiter une officine
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu la demande formulée par M. Christophe ROOS ;Vu l'avis exprimé par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;Vu l'avis exprimé par l'Ordre des Pharmaciens ;Vu la délibération du Co...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-524 du 24 septembre 2001 autorisant un Pharmacien à excercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-521 du 24 septembre 2001 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "JE LIS ... TU LIS ... NOUS LISONS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "JE LIS ......
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-523 du 24 septembre 2001 autorisant un Chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Charles LORE...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-526 du 24 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de cinq agents de police stagiaires masculinsà la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque relative aux emplois publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 aoû...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-527 du 24 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une femme de service à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu la délibération du Conseil de Gouverne...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté n° 2001-7 du 17 septembre 2001 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982, susvisée ;Ar...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-45 du 17 septembre 2001 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un brigadier des surveillants dans les Services Communaux(Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Arrêtons :Article PremierIl est ouvert à la Mairie (Jardin Exotique) un concours en vue du recrutement d'un brigad...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.037 du 26 septembre 2001 rendant exécutoire le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou à leurs flux transfrontières, adopté à Genève le 18 novembre 1991.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos Instruments d'adhésion au Protocole à la Convention sur la...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-525 du 24 septembre 2001 modifiant les statuts du syndicat dénommé "CHAMBRE SYNDICALE MONEGASQUE DES ENTREPRISES DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;Vu l'arrêté ministérie...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.034 du 19 septembre 2001 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Municipal n° 2001-46 du 17 septembre 2001 portant nomination d'un brigadier des guides dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 2000-9 du 18 janvier 2000 portant nomination et titularisation d'un guide dans les Servi...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Message de S.A.S. le Prince Souverain à Mr. George W. Bush, Président des Etats-Unis d'Amérique, à la suite des attentats de New York et Washington le 11 septembre 2001.
Dear Mr. President,It was with deep emotion that I learned of the horrible attacks perpetrated in New York and Washington.The People of Monaco, My family and I, wish to express our sincere condolences to you and the People of America at these terrible times, knowing that thousands of Americans ha...
Journal n°7515
du 5 octobre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.040 du 26 septembre 2001 modifiant les dispositions réglementaires s'appliquant à l'îlot n° 2 du secteur n° 3 du quartier des Spélugues.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;Vu Notre ordonnan...